Circulaires
Circulaire 9310émise le 8 juillet 2024
Modifications au régime des congés, absences et disponibilités (CAD) des membres du personnel enseignant et assimilés des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
La présente circulaire vise à exposer les modifications apportées au régime des congés, absences et disponibilités (CAD) des membres du personnel enseignant et assimilés des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles par : - le décret du 18 janvier 2024 portant diverses mesures relatives à l’enseignement (M.B. 21/02/2024) ; - le décret du 16 mai 2024 portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants (encore à paraître au M.B.) Elle rappelle également les modifications apportées aux congés de vacances annuelles par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts (M.B. 17/11/2023), entré en vigueur à partir de l’année académique 2023-2024.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 8714 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Haute École - Internat supérieur - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |