Circulaires
Circulaire 9610émise le 3 novembre 2025
Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026
La présente circulaire précise les modalités d’accès au DAccE, les échéances des bilans de synthèse ainsi que les modalités pratiques et démarches à suivre pour les procédures de maintien exceptionnel en 3e maternelle et dans une année du tronc commun, désormais exclusivement numériques
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles | 
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction | 
| Suivi | 
  abroge et remplace la
  Circulaire 9516 - Procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (P1-P5) pour l’année scolaire 2024-2025
 
  abroge et remplace la
  Circulaire 9455 - Informations relatives à la numérisation, dans le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE), de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en 3e année de l’enseignement maternel, pour l’année scolaire 2024-2025
 
  abroge et remplace la
  Circulaire 9377 - DAccE : modalités d’accès et bilans de synthèse – Année scolaire 2024-2025
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire | 
| Concerne | Établissements  des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire  | 
| Documents à rentrer | 
            







