Magazine PROF n°31

Dossier Rentrée 2016

Des renforts pour traiter les dossiers « pension »

Article publié le 01 / 09 / 2016.
Article paru en ligne uniquement.

Pour permettre à terme à tous les enseignants d’estimer la date et le montant de leur pension, 49 agents « Capelo » ont été engagés.

Capelo, pour Carrière Publique Électronique ⁽¹⁾, est un projet grâce auquel les agents du secteur public peuvent obtenir des informations en ligne sur leur future pension (première date possible de la pension et son montant). Et cela à tout moment s’ils en font la demande via http://www.mypension.be ⁽²⁾, automatiquement dès 55 ans.

15 à 20 \% des dossiers en ordre

Depuis le 1^er janvier 2011, les différents employeurs doivent communiquer les données de rémunération et de temps de travail de leurs agents, tous les trois mois, à une base de données qui constitue le fondement du dossier électronique de pension, actualisé tout au long de la carrière.

Le hic ? La période antérieure à 2011. Les employeurs doivent en effet numériser toutes les données papier dont ils disposent, et les communiquer. Pour les dossiers « pension » des personnels de l’enseignement, les quatre personnes affectées à ce travail au sein l’Administration générale de l’enseignement (AGE) n’y suffisaient pas.

En juin dernier, le cabinet du ministre de la Fonction publique estimait que 15 à 20 \% des dossiers étaient en ordre. Soit 18000 sur un peu plus de 100000. Résultat : bon nombre d’enseignants ne sont pas sûrs de bénéficier de ce à quoi ils ont droit. Et cela peut placer des directions dans l'embarras, car il est difficile d'estimer les prises de pension et de prépension et de compléter les tableaux d'attributions.

Une cinquantaine d’engagements

Pour résorber ce retard, l'AGE a engagé au 1^er septembre 49 nouveaux agents et mis en œuvre les conditions logistiques nécessaires pour qu’ils encodent au plus vite le solde des déclarations des données. En priorité les dossiers des plus âgés et les demandes de pension avant celles de prépension. Répartis au sein des directions déconcentrées de Bruxelles et de Wallonie, et ayant accès aux données de l’enseignement organisé et du subventionné, ces agents sont engagés pour un an avec deux reconductions possibles. Un premier objectif est de les former au plus vite et au mieux.

Par ailleurs, un membre du personnel de l’enseignement n’obtenant pas les renseignements sur mypension.be peut se tourner vers le service décentralisé de l’AGE qui gère son dossier « carrière » ⁽³⁾. Ces services traiteront les dossiers avec les priorités citées ci-dessus.

L’objectif est de rendre Capelo opérationnel pour tous les agents de l’enseignement au plus tard le 1^er septembre 2019. Un fameux défi.

Patrick DELMÉE

⁽¹⁾ http://bit.ly/2aEO9ke
⁽²⁾ Ou via le n° 1765, les Pointpensions, http://www.servicepensions.fgov.be (> formulaire). Voir aussi Pensions de retraite du régime des fonctionnaires, juin 2016, Service fédéral des Pensions, http://bit.ly/2aWCSyB
⁽³⁾ Adresses via le secrétariat de l’école ou http://bit.ly/2bbGj6r