Magazine PROF n°11

• CRUTZEN D., DEBATTY J., Entre-prendre la violence à l’école, Liège, Edi.pro, 2010.
Un mode d’emploi pour comprendre des expressions non verbales de violence et pour y répondre dans une perspective éducative.

• DEFRANCE B., Le droit dans l’école, Bruxelles, Labor, 2000.
Quelques propositions de Bernard Defrance, professeur de philosophie dans l’enseignement secondaire, pour appliquer les principes du droit dans le quotidien de la classe et de l’école.

• DEFRANCE B., Sanctions et disciplines à l’école, Paris, Syros, 2011.

• TILMANT J.-L., Treize stratégies pour prévenir les violences à l'école;
Une approche à la fois théorique et pratique des stratégies à mettre en place sur les terrains scolaires difficiles d'aujourd'hui. Pour les praticiens et les intervenants, un "portefeuille" de recherche-action et de réponses concrètes au jour le jour, éditions Matrice.

Chez le même éditeur, l’auteur propose aussi :

• Aider l’école à prévenir les violences. Douze stratégies, Mouvement des écoles et institutions citoyennes (MIEC),

• Le syndrome d'Harpocrate ou l'école démocratique ?

Ces ouvrages sont présentés sur le site du MIEC : http://www.miec.be

II. Dossiers et articles

• SERVAIS J.-F., « Les parents, l’école, la police : leur rôle, leurs missions à l’égard des enfants mineurs » dans Journal des Droits des Jeunes, n°265, mai 2007.

• POURTOIS J.-P., DESMET H., « La norme et l’enfant » dans La Santé de l’homme, n°400, mars-avril 2009.
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/le-developpement-de-l-enfant-de-0-a-6-ans-selon-une-perspective-socio-ecologique

• « Entre sanction et éducation. Quelles réponses à la délinquance des jeunes », dans L’Observatoire n°37, 2002;
Disponible sur CD au prix de 10 euros;
http://www.revueobservatoire.be/Entre-sanction-et-education-quelles-reponses-a-la-delinquance-des-jeunes
Ce dossier donne la parole à des acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse qui exposent les difficultés rencontrées sur le terrain et apportent une réponse à diverses questions : la prévention est-elle reconnue comme un outil efficace de lutte contre la délinquance ? Comment faire de la famille un atout ?,…

• Décrochage scolaire, dossier de L’Observatoire n°28, 2000, également disponible sur CD.
Un dossier qui évoque le sujet dans sa définition la plus large, considère avec nuance absentéisme, violence et assuétudes, pointe les efforts de remédiation, de raccrochage et présente des pistes et des réflexions.

• JANSSEN C., MOUVET B., PLUNUS G., POLSON D., REYNDERS S., VELLA S., Comment mobiliser les ressources des acteurs afin de favoriser une prise en charge plus rapide et plus adéquate des mineurs en situation d’absentéisme ou de décrochage scolaire ? Vers un référentiel commun, Rapport final de la recherche–action commandée au Service de Méthodologie des innovations scolaires et à l’Unité de didactique générale et intervention éducative (Université de Liège), par les ministères de l’enseignement obligatoire et de l’aide à la jeunesse sous le pilotage de l’observatoire de l’enfance de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, 2010.
http://www.enseignement.be/index.php?page=26044&id_fiche=5410&dummy=26255

IV. Enquête

• GARLITO Y ROMO B., MONTILLA B., THIÉBAUT P., VÉGAIRGINSKY C., WERBROUCK D., Assu-études, enquête menée par le Centre local de promotion de la santé de Bruxelles, avril 2011.
http://www.pipsa.be/medias/actus/2011/publications/AssuEtudes-enquete-CLPS-Bruxelles.pdf
Une enquête sur les conduites et comportements à risques des jeunes, menée auprès d’acteurs (enseignants, directeurs, éducateurs,… d’écoles bruxelloises de tous les réseaux.

V. Le cadre législatif et administratif 

Voici, dans un ordre chronologique, un ensemble de décrets et circulaires qui balisent les relations entre l’école et l’aide à la jeunesse.

• Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/20148_000.pdf

• Décret du 4 mars 1991 qui régit le secteur de l'aide à la jeunesse.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/20284_004.pdf

• Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/21557_006.pdf

• Décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/22209_002.pdf
Ce décret instaure les services de médiation scolaire dont les intervenants sont présents dans les écoles en région bruxelloise. En région wallonne, ils couvrent une zone géographique déterminée et interviennent individuellement ou en groupe dans les écoles scolaires sans y être attachés.

• Décret du 12 mai 2004 relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28753_000.pdf

• Décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28782_001.pdf
Ce décret crée le service des équipes mobiles de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

• Circulaire 1721  PLP 41 du 17 juillet 2006 « en vue du renforcement et/ou de l’ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l’approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles ».
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/31572_000.pdf

• Et la circulaire du 4 janvier 2007 pour l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.
http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=1910

• Décret du 15 décembre 2006 renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires.
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=31726&referant=l00&bck_ncda=21557&bck_referant=l00
Il précise notamment : « Le Gouvernement définit les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le Règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française (…) Ces dispositions communes rappelleront et, le cas échéant, définiront explicitement pour chaque catégorie de faits : 1° Les sanctions disciplinaires encourues et les modalités de mise en oeuvre de celles-ci; 2° Les autorités administratives et, s'il échet, judiciaires que l'établissement scolaire veillera à informer 3° Les mesures existantes pour accompagner l'élève et, s'il est mineur, ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, une fois la sanction prononcée. »

• La circulaire 1884 du 24 mai 2007.
http://www.enseignement.be/circulaires
Elle précise les missions des services de la médiation scolaire et des équipes mobiles.

• Arrêté du gouvernement du 18 janvier 2008 définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32771_000.pdf
Cet arrêté précise le décret du 15 décembre 2006.

• Circulaire du 29 février 2008  « de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse.
http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32818_000.pdf
Une présentation des secteurs de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse suivie d’un inventaire de bonnes pratiques existantes : services d’accrochage scolaire, commissions relative à l’accrochage scolaire au niveau d’un arrondissement, diffusion et amplification, des campagnes Yapaka à destination des écoles,…
Enfin, des circulaires annuelles envoyées aux écoles(pour l'enseignement fondamental, pour les réseaux d’enseignement secondaire organisé et subventionné par la Communauté françaispet qui rappellent (notamment) les dispositions règlementaires en matière d’obligation, de fréquentation scolaire, les sanctions disciplinaires