Magazine PROF n°38

L'info 

CEB : le Conseil de recours actif pendant les vacances scolaires

Article publié le 06 / 06 / 2018.
Article paru en ligne uniquement.

Chaque année, un Conseil analyse un nombre croissant de recours contre les refus d’octroi du Certificat d’études de base.

Prenons un exemple : en fin de 6^e primaire, Loïc n’obtient pas le Certificat d’études de base (CEB). La direction de l'école (ou l'institutrice) l'explique à ses parents : au vu des résultats obtenus à cette épreuve externe et durant l’année scolaire, le jury d'école (composé du directeur et de tous les instituteurs de 5^e et 6^e primaire) juge que l'enfant n'a pas le niveau requis pour aller en 1^re secondaire commune.

En septembre, Loïc pourra redoubler sa 6^e ou gagner une 1^re secondaire différenciée. Mais ses parents ont aussi le droit d’introduire un recours contre la décision du jury d’école ⁽¹⁾.

S’ils choisissent cette dernière solution, c’est le Conseil de recours contre les refus d’octroi du CEB, créé en 2007, qui entrera en scène. Composé de sept directeurs ou directrices d’écoles primaires des différents réseaux, d’une personne représentant l’inspection de l’enseignement primaire et d’un fonctionnaire ou d'un inspecteur général assurant la présidence, il a reçu la mission d’examiner les recours sur le fond.

C'est une tâche ardue ! En juillet 2017, le Conseil a reçu 247 demandes – plus du double de l’année précédente. Elles concernaient le plus souvent des élèves de 6^e primaire ordinaire et, dans une moindre mesure, des jeunes de 1^re et de 2^e secondaire différenciée…. 64 recours ont été jugés fondés : les élèves concernés ont donc obtenu le CEB et le Conseil a averti les parents et l’école de cette décision.

Le recours doit être introduit dans les dix jours ouvrables qui suivent l’annonce des résultats scolaires. Les parents doivent faire parvenir au Conseil un document dans lequel ils expliquent leurs raisons de contester la décision du jury d’école, une copie de cette décision et tout autre document jugé utile ⁽²⁾.

De son côté, l’école enverra au Conseil les résultats de l’élève au CEB, une copie de la décision motivée de refus d’octroi, une copie du rapport circonstancié de l’instituteur et des bulletins figurant au dossier de l’élève.

C’est donc important que le Conseil de recours, qui siège du 16 au 31 aout, reçoive le dossier complet le plus vite possible et, en tout cas, avant le 15 aout. Il examine si les compétences acquises par l’élève correspondent à celles qu’il doit normalement atteindre au terme de la deuxième étape de l’enseignement obligatoire.

Catherine MOREAU

⁽¹⁾ http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/32067_000.pdf
⁽²⁾ La circulaire 6547 détaille notamment les modalités du recours
http://www.enseignement.be/circulaires