Magazine PROF n°38

L'info 

Pacte : des avancées dans des dossiers-clés

Article publié le 06 / 06 / 2018.
Article paru en ligne uniquement.

Nouveau cadre de pilotage de l’enseignement, réorganisation de l’Inspection, grilles-horaires, autonomie du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : des dossiers-clés qui avancent.

Début mai, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté des textes qui constituent des avancées dans quatre dossiers-clés du Pacte pour un Enseignement d’excellence.

Notre numéro de mars ⁽¹⁾ a détaillé le nouveau cadre de pilotage de notre système éducatif, qui passera par des contrats d’objectifs liant chaque établissement scolaire à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela suppose la création d’un corps de 88 délégués au contrat d’objectif (DCO) placés sous l’autorité de 9 directeurs de zone (DZ).

Soumis au Conseil d’État, les deux avant-projets de décret relatifs à ce nouveau cadre et à ce nouveau corps devaient être examinés par les députés communautaires en juillet. Cet examen n’a finalement eu lieu au Parlement qu’en septembre. Au moment de boucler l’édition imprimée de ce numéro de juin-juillet-aout 2018 du magazine, l’appel à candidats pour ces postes de DCO et DZ était prévu en septembre. Celui-ci est toutefois postposé. Dès qu’elle sera définitivement fixée, la nouvelle date de cet appel sera largement diffusée (notamment via http://www.enseignement.be/index.php?page=28087&navi=4533).

C’est aussi à partir de la rentrée 2018 qu’une première vague d’établissements scolaires entreront dans la dynamique des plans de pilotage ⁽²⁾. Mi-mai, les circulaires 6636, 6637 et 6638 ont invité les écoles à se porter candidates pour la deuxième vague (rentrée 2019), via leur fédération de pouvoirs organisateurs.

En lien avec ce nouveau cadre de pilotage, le Gouvernement a balisé la réorganisation du Service général de l’Inspection. Fin mai, un avant-projet de décret était en préparation. L’objectif est de faire en sorte que les missions de l’Inspection soient complémentaires et s’articulent avec les missions des DCO.

Le Gouvernement ⁽³⁾ évoque quatre missions : l’évaluation de pratiques pédagogiques spécifiques (comme l’immersion, l’alternance, le regroupement de deux périodes en un bloc de 90 minutes…) ; la réalisation d’audit en vue d’établir un diagnostic d’établissements en difficulté, les investigations et contrôles spécifiques afin de s’assurer du respect de la règlementation,  et une expertise pédagogique au sein de commissions (élaboration des référentiels des différentes disciplines, par exemple).

Le Gouvernement a également adopté une note décidant de la création d’une entité Wallonie-Bruxelles Enseignement juridiquement distincte et indépendante de l’Administration générale de l’Enseignement, à partir du 1^er janvier 2019. Cela permettra d’assurer l’impartialité du pouvoir régulateur (l’Administration) par rapport à l’ensemble des établissements, quels qu’en soient les réseaux. L’objectif est d’assurer à la date du 1^er janvier 2019 la séparation juridique de l’Administration et de WBE. Rien ne changera dans la situation des personnels concernés à cette date. Le transfert des personnels et des ressources de WBE sera organisé dans un second temps en préservant bien entendu les droits de chacun.

Enfin, une note balise également les grilles-horaires du futur tronc commun (lire Grilles-horaires).

D. C.

⁽¹⁾ http://enseignement.be/index.php?page=27203&id=2383
(2) Lire notre dossier « Pacte pour un Enseignement d’excellence » de mars 2017.
http://www.enseignement.be/index.php?page=27203&id=2054
⁽³⁾ http://gouvernement.cfwb.be/le-pacte-pour-un-enseignement-d-excellence-passe-la-vitesse-sup-rieure