Magazine PROF n°39

L'info 

EPC : une mesure recalée

Article publié le 31 / 08 / 2018.
Article paru en ligne uniquement.

Cet été, saisie par le Secrétariat général de l’enseignement catholique, la Cour Constitutionnelle (1) a annulé une disposition du décret instaurant un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement fondamental (http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22229&referant=l02&bck_ncda=22229&bck_referant=l00), par laquelle les établissements concernés (de l’enseignement officiel et libre non confessionnel donc) reçoivent des périodes destinées à assurer ces cours, à garantir l’emploi des maitres de morale ou de religion en perte d’heures, et le cas échéant à organiser du soutien pédagogique.

L’arrêt permet d’appliquer encore cette mesure durant l’année 2018-2019, mais pas au-delà. En réaction, le Cabinet de la ministre de l'Éducation indique vouloir « prendre le temps de l'analyse » et garantit que « cet arrêt n'aura aucune incidence sur les situations individuelles des profs de morale et de religions ».

⁽¹⁾ Arrêt 114/2018 de la Cour Constitutionnelle. 
http://www.const-court.be/public/f/2018/2018-114f.pdf