Magazine PROF n°43

Dossier Rentrée 2019

Le Code de l’Enseignement

Article publié le 02 / 09 / 2019.
Article paru en ligne uniquement.

Le décret Missions du 24 juillet 1997 est une référence pour les acteurs de l’enseignement. 22 ans plus tard, il est possible d’en faire le bilan et de l’actualiser, d’autant que le processus participatif du Pacte pour un Enseignement d’excellence propose une réforme globale, à traduire dans un nouveau texte juridique.

Le Code de l’Enseignement veut relever ces défis. Un décret du 2 mai 2019 porte sur les livres 1 et 2 de ce Code, qui en comportera huit ⁽¹⁾. Ces deux premiers livres définissent les structures de l’enseignement, ses missions et son organisation. Ils intègrent de nouvelles réformes prévues par le Pacte, dont la mise en place d’un tronc commun du maternel à la 3^e secondaire.

En incorporant dans ce Code des dispositions de sources juridiques éparses, les auteurs ont simplifié certaines procédures, clarifié certains concepts, supprimé des pratiques désuètes ou certains archaïsmes de textes remontant au Pacte scolaire.

Ainsi, ce Code est le véhicule de réformes qui participent de la dynamique de changement du Pacte : une des nouvelles références pour les acteurs de l’enseignement.

⁽¹⁾ Le décret n’étant pas encore publié au moment de boucler cette édition, voici le lien vers le texte adopté par le Parlement :
http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001634435