Magazine PROF n°47

Dossier Rentrée 2020

Gratuité : nouvelles précisions

Article publié le 12 / 09 / 2020.
Article paru en ligne uniquement.

À chaque rentrée, la question de la gratuité revient sur le tapis. Entre obligations fixées aux écoles et pratiques dénoncées par la Ligue des Familles.

La circulaire 7644 du 2 juillet 2020, intitulée La gratuité en pratique, a apporté des précisions aux circulaires parues en mai 2019 (7134, 35 et 36, selon le niveau d’enseignement). Rappel et résumé des éléments saillants.

Pouvoirs organisateurs et chefs d’établissement doivent distinguer dans les décomptes périodiques les frais scolaires (liés à des services et fournitures durant les périodes d’apprentissages) et les frais extrascolaires. Ces derniers (garderies, temps de midi, etc.) ne sont pas concernés par le décret «gratuité» du 14 mars 2019. Ils doivent néanmoins faire l’objet d’une estimation.

Depuis le décret de 2019, les frais liés aux activités culturelles et sportives ainsi qu’aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) peuvent être plafonnés. En 2020-2021, ces plafonds ne concernent que le maternel spécialisé et les 1^re et 2^e années du maternel ordinaire. On ne peut pas demander aux parents plus que 45 € par année scolaire par élève pour les activités scolaires, culturelles et sportives (déplacements compris) et que 100 € par élève pour l’ensemble du cursus maternel pour les séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris).

Les frais facultatifs sont interdits en maternel, même s’ils sont en lien avec le projet pédagogique. En primaire et secondaire, ils sont autorisés sous conditions (notamment être en lien avec le projet pédagogique). Exemple : si un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou un abonnement sert de support pédagogique, l’école doit remettre ce support aux élèves dont les parents n’y ont pas souscrit.

Subvention : les achats autorisés 

En contrepartie de ces exigences, les écoles maternelles reçoivent une subvention spécifique. Elle peut servir
à des achats « autorisés » : fournitures classiques (colle, ciseaux, peintures, pinceaux, etc.), matériel de bricolage, matériel de manipulation(s) ou informatique à destination de l’enfant, jeux éducatifs et ingrédients pour les activités culinaires.

La subvention spécifique peut également, dans un second temps, servir à diminuer la participation financière des parents.

Les achats « non autorisés » ne peuvent être facturés aux parents et doivent toujours être imputés aux subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires.

D. C.