Magazine PROF n°47

Dossier Rentrée 2020

Objectif : la simplification administrative

Article publié le 12 / 09 / 2020.
Article paru en ligne uniquement.

À côté de l’allègement de la charge administrative des directions par le nouveau décret pénurie, diverses mesures de simplification administrative sont d’application dès cette rentrée.

Ces mesures sont, pour l’essentiel, menées par la Direction générale des Personnels de l’Enseignement (DGPE). Le point avec Isabelle D’Haeyere, coordinatrice de projet au sein de l’Administration générale de l’Enseignement.

1. Dématérialisation des dossiers des membres des personnels

L’application informatique dans laquelle l’Administration enregistre la signalétique des membres des personnels de l’enseignement est maintenant reliée au Registre national.

Cela implique concrètement qu’il n’est plus nécessaire de transmettre à l’Administration une série d’informations telles que : extrait d’acte de naissance, composition de ménage, changements d’adresse…

Il s’agit d’une réelle simplification pour les chefs d’établissement et/ou les PO et les membres des personnels de l’enseignement, dès lors que ces informations ne devront plus être transmises, ni lors de l’entrée en fonction, ni tout au long de leur carrière, et cela même si ces données changent.

C’est une première étape en vue de la dématérialisation de tout le système de la gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels.

2. Changement du numéro de compte d’un membre du personnel

Le membre des personnels de l’enseignement peut, dès à présent, modifier lui-même (via monespace.fw-b.be), le numéro de compte qu’il a transmis à l’Administration sans plus devoir passer par son chef d’établissement, qui devait jusqu’alors répercuter ces modifications à l’Administration.

3. Suppression de la formalité d’envoi par recommandé pour les non-reconductions de réaffectation

L’envoi peut désormais s’effectuer par mail (voir la circulaire 7676).

4. Suppression de l’obligation d’envoi des relevés individuels mensuels des membres du personnel avec mention « Néant »

Désormais, les établissements scolaires et PO ne doivent plus envoyer que les relevés mensuels des membres du personnel concernés par une information en matière de maladie, infirmité, maternité ou accident de travail.

5. Suite de la simplification des congés, absences et disponibilités (CAD)

En 2019, une série de documents relatifs aux congés, absences et disponibilités ont été supprimés, dès lors que l’information nécessaire au traitement par l’Administration de ces demandes était déjà disponible par ailleurs.

Le travail de simplification s’est poursuivi et une nouvelle série de documents concernant les congés, faisant « doublon » avec des informations dont l’Administration disposait déjà, ont été supprimés. Au terme de ces deux années de travail, ce sont pas moins de 45 formulaires (sur 64) qui ont été supprimés.

6. Agréations de nomination d’engagement à titre définitif 

Pour pouvoir prétendre à une nomination/ engagement à titre définitif dans une fonction, l'enseignant doit remplir un certain nombre de conditions.

Lorsqu’une demande d’agréation de nomination est introduite à l’Administration, cette dernière vérifie que ces conditions sont remplies. La liste des documents à fournir dans ce cadre a été réduite (maximum 7 documents à remettre au lieu de 12) et les formulaires à remplir ont été revus pour les rendre clairs et compréhensibles. D’une manière générale, la procédure a été simplifiée, ce qui devrait notamment permettre de réduire les délais de traitement. 

7. Poursuivre l’amélioration des circulaires 

En 2019, la DGPE a effectué un important travail d’amélioration de la lisibilité de la circulaire de rentrée de l’enseignement fondamental.

Les retours des directeurs de l’enseignement fondamental étant particulièrement positifs, le travail de réécriture des circulaires s’est poursuivi et a été étendu aux circulaires de rentrée 2020 pour l’enseignement secondaire, les Centres PMS et pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. C’est un travail qui restera en constante évolution pour les éditions suivantes.

8. Simplification de la procédure le retour anticipé d’interruption de carrière 

La procédure applicable pour les demandes de retour anticipé d’interruption de carrière sera simplifiée. En effet, l’autorisation ne devra plus être donnée par le Ministre ou son délégué mais par le pouvoir organisateur ou par l’autorité hiérarchique.

Ces dispositions visent à favoriser et simplifier les modalités de reprise anticipée d’un membre du personnel en interruption de carrière en cas de pénurie, à fluidifier et accélérer le traitement de ces demandes et à donner une pleine autonomie à l’employeur.

9. Récupération du mot de passe d’accès aux adresses mail administratives des établissements 

En cas d’oubli ou de perte par un chef d’établissement de son mot de passe, une procédure accélérée de récupération par mail (non plus par voie postale) a été mise en place par le service Enseignement.be. Elle s’applique également aux responsables des pouvoirs organisateurs.

M. G.