Magazine PROF n°50
L'info
Gratuité de l’école maternelle pour tous les élèves
Article publié le 17 / 06 / 2021.
À la prochaine rentrée, les mesures « gratuité » spécifiques à l’enseignement maternel s’appliqueront à tous ses élèves. L’occasion d’en rappeler les grands principes.
Des mesures visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement maternel ont été adoptées en 2019. Elles ont été accompagnées de l’octroi aux écoles d’une subvention « gratuité » de 60 €, par an et par élève.
La subvention concerne tous les élèves de l’enseignement spécialisé depuis l’année scolaire 2019‑2020. Pour l’enseignement ordinaire, elle a d’abord concerné les enfants de la 1re maternelle, puis s’est étendue à la 2e maternelle, et elle concernera les enfants des trois années dès septembre 2021.
Les écoles ont reçu en mars dernier leur subvention 2021‑2022 (1). Au total, elle vise 157 804 enfants pour un budget de 9,6 millions d’euros.
Ces moyens sont apportés par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l’objectif de réduire au maximum les frais à charge des parents : d’abord et prioritairement ceux qui concernent les fournitures scolaires ; ensuite, en fonction des moyens disponibles après l’achat des fournitures scolaires, pour organiser des activités culturelles et sportives et des séjours pédagogiques avec nuitée(s).
Du matériel de qualité pour tous les élèves
Avec l’octroi de la subvention « gratuité », les seules fournitures restant à charge des parents sont un cartable et un plumier non garnis, ainsi que les tenues pour la psychomotricité. Les fournitures scolaires dont l’achat est permis au moyen de la subvention sont définies comme étant « tous les matériels nécessaires à l'atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales » (2).
La subvention couvre donc du matériel spécifiquement destiné aux élèves : pas question avec cette subvention d’acheter frigo, armoire ou casiers individuels, par exemple, qui sont à prendre en charge dans le cadre des subventions octroyées aux écoles pour leurs frais de fonctionnement et d’équipement. Même principe concernant les achats de livres et de logiciels scolaires, pour lesquels les écoles disposent d’une subvention spécifique.
Il s’agira plutôt d’acquérir des articles tels que papiers, crayons, peintures, articles de bricolage, etc. Les écoles peuvent aussi acquérir des jeux éducatifs, du matériel de manipulation ou encore du matériel pour les élèves présentant des troubles de l’apprentissage. Citons encore les dépenses permettant l’organisation d’activités culinaires ou d’autres activités comme le jardinage, à travers lesquelles de nombreuses compétences peuvent être abordées.
Dans tous les cas, la réflexion doit porter sur la pertinence des achats effectués au regard des contenus et attendus du référentiel des compétences initiales, entré en vigueur dans l’ensemble du maternel en 2020‑2021.
Des activités scolaires facilitées
Certains frais peuvent encore être réclamés aux parents : ceux pour l’accès à la piscine, pour les activités culturelles et sportives et pour les séjours pédagogiques avec nuitées, ainsi que les frais de déplacements qui y sont liés.
Les montants pouvant être réclamés aux parents ont toutefois été plafonnés à 45 € par an pour les activités culturelles et sportives. Et pour les séjours pédagogiques avec nuitées, à 100 € pour l’ensemble du cursus maternel.
La subvention peut servir à couvrir ces frais ou une partie d’entre eux et ainsi réduire d’autant la dépense des parents. Mais uniquement à condition d’avoir rempli les obligations sur les fournitures scolaires. Elle peut donc faciliter l’organisation d’activités scolaires, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre du Parcours d’Éducation culturelle et artistique (PECA).
Rappelons encore que les frais réclamés aux parents durant l’année scolaire doivent faire l’objet d’une estimation communiquée avant le début de l’année, et figurer sur les décomptes périodiques remis en cours d’année. Et qu’en aucun cas les élèves ne doivent être impliqués dans ces processus de paiement ou être sanctionnés en cas de non-paiement. Un courrier de l’Administration générale de l’Enseignement sera communiqué aux écoles pour être distribué aux parents des élèves de maternel à la rentrée.
Deux circulaires (3) précisent les mesures « gratuité » adoptées en 2019. Une nouvelle circulaire reprenant des exemples concrets d’utilisation de la subvention « gratuité » sera publiée avant septembre 2021.
M. G.
(1) La subvention est calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits au 30 septembre de l’année scolaire en cours et versée en mars, en prévision des dépenses de l’année scolaire suivante.
(2) Article 1.7.2-1. §4 du Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun du 03-05-2019. www.gallilex.cfwb.be/fr/
(3) Circulaires 7134 et 7644 (www.enseignement.be/ circulaires). Toute question peut être transmise à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire via julie.francois@cfwb.be
Le décret Manolo
Ce décret organise l’octroi de dotations/subventions pour l’achat de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature. Elles sont versées aux établissements de WBE et aux pouvoirs organisateurs (PO) de l’enseignement subventionné, au prorata du nombre d’élèves régulièrement inscrits l’année précédente.
Depuis 2020, le versement est effectué en janvier pour les dépenses de l’année en cours.
Comme les sommes non dépensées doivent être remboursées, il est utile que les PO communiquent les montants disponibles à leurs écoles.
On peut acheter des ouvrages ayant été agréés (voir le tableau sur www.enseignement.be/manolo) ou labellisés (accès à ces titres sur l’application Manolo via un compte CERBERE).
Les livres de littérature n’y figurent pas, les établissements/PO sont libres dans leur choix, dans le respect de certaines conditions.
Les détails dans la circulaire 8041.
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