Magazine PROF n°53
L'info
Investir dans les bâtiments scolaires d'avenir
Article publié le 17 / 03 / 2022.
Une réforme en profondeur de la politique de gestion des bâtiments scolaires est en cours. Et un milliard d'euros a été prévu pour rénover les bâtiments scolaires au cours des 10 ans à venir.
Les moyens que la Fédération Wallonie-Bruxelles affecte annuellement aux bâtiments scolaires ont peu évolué ces dernières années (137 millions).
Entre-temps, le parc immobilier scolaire s’est fortement dégradé et a creusé son écart par rapport aux standards attendus. En termes de qualité du cadre de vie de ses occupants, mais aussi d’adaptation aux défis d’aujourd’hui : transition écologique, développements numériques, ou encore, évolution des pratiques pédagogiques faisant suite au Pacte pour un Enseignement d’Excellence.
Enfin, outre des moyens supplémentaires, relever ces défis nécessite de s’attaquer aussi à l’actuelle complexité des mécanismes de financement, qui génère des difficultés dans le chef des pouvoirs organisateurs pour mettre en oeuvre leurs dossiers.
Depuis le début de la législature, sur proposition du Ministre des Infrastructures et Bâtiments scolaires, le Gouvernement a décidé de plusieurs mesures, dont une réforme en profondeur de la politique de gestion des bâtiments scolaires.
Le Chantier des bâtiments scolaires
Sous le nom de Clef-WB, un vaste Chantier des bâtiments scolaires a été lancé début 2020, avec pour objectif d’aboutir à une réforme structurelle de la politique des bâtiments scolaires, s’appuyant sur la consultation des acteurs concernés et sur la co-construction de recommandations.
Une démarche incluant donc pouvoirs organisateurs et fédérations de pouvoirs organisateurs, représentation des parents d’élèves et d’élèves…, et représentants des pouvoirs publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Régions.
Durant 18 mois, des groupes de travail ont été réunis sur des thématiques générales comme particulières (cours de récréation, tronc commun pluridisciplinaire, aménagements inclusifs, classes modulables, etc.), produisant un bon millier de pages de recommandations. Cette consultation a été conclue au sein de trois Groupes de travail centraux (« L’École du 21e siècle » ; « Une stratégie pour les bâtiments de la Communauté française » ; « Enseignement supérieur et tout au long de la vie »).
Clef-WB avait aussi mené entre février et mai 2021 une enquête en ligne auprès des pouvoirs organisateurs pour connaitre l’état de leur parc. L’analyse des réponses a confirmé l’existence de besoins d’ampleur. L’Administration rédige actuellement un rapport de synthèse du Chantier des bâtiments scolaires destiné au Gouvernement et au Parlement de la Fédération. S’ensuivra la rédaction de nouveaux textes législatifs.
Un milliard de subventions nouvelles en jeu
Adopté par le Parlement en décembre dernier, le budget 2022 de la Fédération consacre un milliard d’euros supplémentaires, au cours des 10 prochaines années, à la rénovation des bâtiments scolaires.
Ces moyens s’ajoutent à ceux dégagés dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen (1).
Avec l’effet de levier (mécanisme qui permet, grâce à l’intervention du Fonds de garantie, aux PO d’emprunter à taux réduit la part de leurs investissements non couverte par les subventions), on atteint au total une capacité d’investissements supplémentaires de deux milliards en faveur des bâtiments scolaires.
Soit, pour le détail, 410 millions mobilisables au départ des 268 millions de l’enveloppe du Plan de relance européen, et 1,66 milliard via le nouveau plan de réinvestissement d’un milliard.
Quel calendrier ?
Concernant les moyens du Plan de relance européen (2), l’appel à projets a été clôturé fin décembre 2021. Sans surprise, les demandes ont dépassé le budget disponible.
Le travail d’analyse des dossiers est en cours à l’Administration et les listes de dossiers prioritaires devraient être proposées au Gouvernement dans le courant du mois d’avril, après validation par les fédérations de pouvoirs
organisateurs. Moyens européens obligent, les projets auront à être achevés pour le 30 juin 2026.
Quant au nouveau Plan d’investissement, une fois le décret de la réforme de la politique de gestion des bâtiments scolaires adopté, l’ambition est de pouvoir en affecter les moyens en 5 à 7 ans, afin que l’ensemble des projets
soient réalisés dans les 10 ans.
Monica GLINEUR
(1) Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen. https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=49957&referant=l01
(2) Un ajustement du décret du 30 septembre 2021 organisant ces moyens est à l’ordre du jour.
Subventions exceptionnelles "inondations"
Autre nouveauté au budget 2022 de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement a débloqué un budget de 25 millions d’euros pour couvrir les frais liés aux dégâts causés aux bâtiments scolaires par les inondations.
Ces subventions exceptionnelles viendront en complément de l’intervention des assurances. Elles pourront couvrir tant les dégâts infrastructurels que les dégâts mobiliers ainsi que les couts liés aux marchés de services de nettoyage, contrôle de sécurité, etc.
Les conditions établies pour y accéder sont décrites au chapitre 6 du Décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022. Parmi ces conditions figure bien sûr celle d’être dans une commune listée en calamité naturelle par les arrêtés de la Région wallonne.
La mise en oeuvre du mécanisme est en cours. La circulaire informant les pouvoirs organisateurs devrait être concertée prochainement avec les acteurs.
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