Magazine PROF n°55

Dossier Rentrée 2022

Des pôles territoriaux pour mieux inclure

Article publié le 30 / 08 / 2022.
Article paru en ligne uniquement.

Dès la rentrée, 48 pôles territoriaux seront opérationnels. Vue générale sur cette réforme dont les objectifs sont : aménager, inclure, s’épanouir.

Une réforme clé pour décloisonner l’enseignement spécialisé et l’enseignement ordinaire.

Qu’entend-on par pôle territorial ?

Un pôle territorial est une structure attachée à une école d’enseignement spécialisé. Il est composé d’une équipe pluridisciplinaire de minimum 15 personnes, toutes spécialisées dans les troubles d’apprentissage et/ou dans le soutien au handicap.

Leur mission est d’accompagner, d’une part, les équipes de l’enseignement ordinaire pour mieux appréhender le caractère hétérogène des classes ainsi que pour mettre en œuvre les aménagements raisonnables (AR) et les intégrations permanentes totales (IPT) ; et d’autre part, les élèves à besoins spécifiques (AR et IPT) lorsque cela s’avère nécessaire.

48 pôles couvrent les écoles des 10 zones d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, de l’enseignement maternel à l’enseignement secondaire. Ces pôles peuvent être inter-réseaux et inter-niveaux. Cela signifie que les écoles membres d’un même pôle territorial peuvent ainsi relever de différents réseaux d’enseignement et/ou niveaux d’enseignement.

Chaque pôle est composé d’une équipe d’enseignants, d’éducateurs, de logopèdes, de kinés… Un coordonnateur, placé sous l’autorité de la direction de l’école « siège », organise le travail de cette équipe pluridisciplinaire. Tous les membres de l’équipe sont spécialisés dans les troubles de l’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dysgraphie, dyscalculie, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, haut potentiel…) et/ou dans le soutien au handicap.

Ils ne travaillent pas de manière isolée, mais partagent leurs compétences afin d’accompagner les équipes et si cela s’avère nécessaire, les élèves de l’enseignement ordinaire avec des besoins spécifiques.

Une scolarité de proximité

Tout pôle territorial est attaché à une école d’enseignement spécialisé, appelée « école siège ». Une ou plusieurs autres écoles d’enseignement spécialisé, dites « écoles partenaires » peuvent être associées au pôle.

Toutes les écoles de l’enseignement ordinaire, sans exception, signent une convention de coopération avec un pôle. Ces écoles sont appelées « écoles coopérantes ».

Cette organisation permet à chaque élève présentant des besoins spécifiques de suivre sa scolarité près de chez lui, en bénéficiant de l’accompagnement du pôle territorial avec lequel coopère son école si cela s’avère nécessaire.

Concrètement, après qu’un diagnostic ait été posé par un spécialiste, les parents sollicitent la direction de l’école pour rédiger un protocole et déterminer les aménagements raisonnables nécessaires. L’école d’enseignement ordinaire ainsi que le Centre PMS duquel elle est partenaire, restent les premiers acteurs dans la mise en place des aménagements raisonnables. Dans le cas où ceux-ci n’ont pas les effets escomptés, l’école peut alors faire appel au pôle territorial avec lequel il coopère afin de recevoir conseils et guidance.

Comment agir pour que chaque élève s’épanouisse au mieux dans son
école ?

Comment mutualiser et mieux répartir les accompagnements en tenant compte des besoins de toutes les écoles d’une même
zone ? Comment organiser l’école pour qu’aucun élève à besoins spécifiques ne soit privé d’accompagnement ou ne doive aller le chercher loin de chez lui ?

Ces réponses sont à chercher dans la création des pôles qui recentrent l’enseignement spécialisé vers les élèves qui en ont réellement besoin et qui donnent l’opportunité à d’autres de suivre leur scolarité dans une école dite « ordinaire ». Les pôles participent à créer des écoles plus inclusives qui prennent en charge tous les élèves sans discrimination, acceptent leurs différences, permettent à chaque élève de s’épanouir et d’apprendre en tenant compte de ses ressources et de ses difficultés tout en respectant son rythme.

Caractère obligatoire de l’adhésion à un pôle ?

Pour les écoles d’enseignement spécialisé, l’adhésion à un pôle territorial est facultative. En revanche, à partir de la rentrée 2022, toutes les écoles d’enseignement ordinaire ont l’obligation de collaborer avec un pôle territorial de leur zone (des dérogations sont possibles pour des écoles situées dans des zones contigües). Une école d’enseignement ordinaire ne peut coopérer qu’avec un seul pôle territorial.

Comment sont composées les équipes des pôles territoriaux ?

Lors de la phase de transition, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-26, les équipes des pôles territoriaux seront progressivement constituées.

Pour l’année scolaire 2022-23, seront engagés au sein des équipes pluridisciplinaires des pôles territoriaux 48 équivalents temps plein (ETP) pour les coordonnateurs et un minimum de 300 ETP pour les membres du personnel d’enseignement et soutien.

À partir de l’année scolaire 2026-27, chaque pôle disposera d’un coordonnateur et, en moyenne, d’une équipe d’une trentaine de professionnels selon la taille du pôle (c’est-à-dire le nombre d’élèves inscrits dans les écoles d’enseignement ordinaire coopérantes du pôle) et du nombre d’élèves en intégration permanente totale et/ou présentant des besoins spécifiques sensorimoteurs nécessitant un suivi important.

Comment les pôles territoriaux sont-ils financés ?

La FW-B finance les pôles en couvrant aussi bien les frais de personnel que les frais de fonctionnement (équipements, frais de déplacement…). Ceux-ci sont payés au moyen d’une dotation/subvention versée au pouvoir organisateur de l’école siège.

Le pôle étant attaché à l’école siège, mais constituant néanmoins une structure distincte de celle-ci, les moyens alloués au pôle ne pourront pas être globalisés ou confondus avec les moyens octroyés à l’école siège.

Chaque pôle bénéficiera d’un financement de base, calculé en fonction du nombre d’élèves inscrits dans les écoles d’enseignement ordinaire avec lequel il coopère.

À cela s’ajoutera, le cas échéant, un financement complémentaire basé sur le nombre d’élèves en intégration permanente totale et/ou sur le nombre d’élèves présentant des troubles sensorimoteurs demandant un suivi important.

Calendrier d’introduction de cette organisation ?

La mise en place des pôles est prévue selon un calendrier spécifique qui a commencé dès l’année scolaire 2021-2022.

Cette réforme du Pacte et sa mise en œuvre se feront par étapes tant en ce qui concerne leur organisation, le développement des équipes qui les composeront qu’au niveau des budgets alloués sous forme de dotation ou subvention aux différents pouvoirs organisateurs.

Pour en savoir plus…

Lien vers la circulaire 8578 du 12 mai 2022 relative à l’organisation générale des pôles territoriaux et du dispositif d’intégration permanente totale.

Dominique GERVASONI