Magazine PROF n°57
Tableau de bord
Le personnel de l’enseignement se rue sur la fin de carrière anticipée
Article publié le 06 / 03 / 2023.
Alors que les mesures d'aménagement de fin de carrière étaient en diminution entre 2011 et 2019, la tendance s’est totalement inversée. Les prises de pension anticipée explosent.
DPPR. Un acronyme barbare qui signifie Disponibilité Précédant la Pension de Retraite. Cette mesure permet au personnel de l’enseignement nommé à titre définitif (ou assimilé) et des centre PMS de bénéficier d’un aménagement de leur fin de carrière avant la retraite. Un choix irréversible. Les indicateurs de l’enseignement 2022 nous éclairent sur son évolution.
Nombre et taux de DPPR de 2011 à 2021
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Trois réformes majeures
2012 a sonné l’entrée en vigueur de la réforme fédérale des pensions. Elle a postposé l’âge minimum de la retraite anticipée à 62 ans. Exception a été faite pour les travailleurs avec une longue carrière derrière eux.
Dans la foulée, la DPPR a aussi subi une transformation. À l’exception du personnel âgé de 55 ans ou plus à la date du 31 décembre 2011, tous les autres membres sont soumis à un système de « pot ». Cet outil fixe le temps maximal que chaque enseignant pourra passer en DPPR partielle. Le calcul est simple : un mois par année d'ancienneté. Un agent d’une carrière de 29 ans aura le droit, à partir de ses 58 ans, de piocher jusqu’à 29 mois dans son « pot ».
Conséquences de ces deux changements : les membres du personnel sont amenés à prolonger leur carrière et leur éventuelle entrée en DPPR est retardée. La réforme fédérale des pensions de 2015 a amplifié cet effet en portant progressivement à 63 ans l’âge minimum de la pension anticipée.
La réforme fédérale des pensions de 2015 a amplifié cet effet en portant progressivement à 63 ans l’âge minimum de la pension anticipée (l’âge légal étant fixé à 65 ans jusqu’en 2025 et passera à 67 ans en 2030). Pour en bénéficier plus tôt, il faut remplir certaines conditions d’âge et de carrière. Par exemple, pour prendre sa pension anticipée à 60 ans une carrière de 44 années est exigée. Ces mesures ont provoqué une diminution du nombre de DPPR temps-plein. Pourquoi ? Depuis 2012, le personnel âgé de 55 ans n’a plus eu la possibilité que de partir à temps-partiel.
La situation s’inverse
Depuis 2020, les prises de pension anticipée sont à la hausse. En 2021, le nombre de membres du personnel de l’enseignement bénéficiant d’une DPPR s’élevait à 4 626, alors qu’il était tombé à 3 700 en 2019. En revanche, le nombre de DPPR accordés à celles et ceux travaillant un quart-temps a triplé en dix ans.
Cette situation s’explique par une augmentation significative du total de nommés définitifs âgés de plus de 55 ans depuis 2018. Cette augmentation est principalement due à l’allongement de la durée de la carrière mais également au nombre croissant de nommés définitifs qui optent pour une DPPR. La crise sanitaire est passée par là.
Ces deux éléments laissent présager que les départs précoces vont probablement continuer de croitre en 2022. Dans le même temps, les écoles continuent à faire face à une pénurie d’enseignants.
Loïs DENIS
1 742
Équivalents temps-plein moyen mis en disponibilité pour maladie. Ce chiffre a augmenté de 74,7 % en sept ans.
16,6 %
Des nommés définitifs de plus 55 ans dans le fondamental ordinaire ont bénéficié d’une DPPR en 2021. C’est le niveau scolaire où le nombre de DPPR est le plus élevé.
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