Magazine PROF n°7

L'info 

Ce qui change cette année

Article publié le 01 / 09 / 2010.
Article paru en ligne uniquement.

L’encadrement différencié est entré en septembre dans sa deuxième phase. Seuls dix des vingt-cinq millions initialement prévus y sont affectés. Ce qui représente tout de même plus de deux-cent-cinquante emplois supplémentaires.

En juillet 2010, le Parlement de la Communauté française adoptait un texte modifiant le décret du 30 avril 2009 sur l’encadrement différencié. Ce mécanisme, appelé à se substituer aux discriminations positives (D+), devait se déployer en deux phases. Aux moyens accordés sous le régime de la D+ (22,6 millions €) se sont ajoutés 15 millions dans une première phase, en 2009-2010. Et 25 autres millions devaient s’ajouter dès cette année. Le contexte budgétaire a conduit le Gouvernement à revoir les montants alloués à cette deuxième phase, dotée finalement de 10 millions €.

Depuis la rentrée, l’encadrement différencié déploie sa deuxième phase. Ce n’est pas le seul changement…

© Belga/Olivier Papegnies

L’encadrement différencié se concrétise d’une part par des moyens humains, et d’autre part par des moyens financiers complémentaires, affectés à certains établissements scolaires selon un classement établi sur base de leur indice socio-économique moyen. Cette année, les moyens financiers complémentaires resteront au niveau 2009-2010, les 10 millions dégagés pour 2010-2011 étant affectés exclusivement à des moyens humains.

Ces moyens sont répartis à parts égales entre le fondamental ordinaire et le secondaire ordinaire de plein exercice, où ils représentent respectivement une augmentation de 3 358 périodes (soit environ 140 équivalents temps plein) et de 2 869 périodes (130 équivalents temps plein). En 2010-2011, l’encadrement différencié représentera environ six-cents charges complètes et 5,6 millions € pour les écoles fondamentales concernées, cinq-cents charges et 3,3 millions € dans le secondaire.

D'autres changements

Ce n’est pas l’unique changement intervenant cette année. Voici ceux que la rédaction de PROF a pointés, sans prétendre à l’exhaustivité.

- Si vous vous posez des questions sur les congés, les disponibilités et absences réglementaires dont peuvent bénéficier les membres des personnels enseignant et assimilés, ceux-ci font l’objet d’un vadémécum complété par des notices explicitant, pour chacun d’eux, les règles en vigueur à la date du 15 juillet 2010. Cette année, des modifications concernent l’interruption de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental, les prestations réduites en cas de maladie professionnelle (membres du personnel temporaires), le congé pour activité syndicale ⁽¹⁾.

- Dans Les Indicateurs de l’enseignement, la statistique des élèves maintenus en maternelle reste stable : autour des 5 %. Or, ce maintien revient à dire qu’ils suivent une année complémentaire. Dorénavant, si cela a été le cas, ils ne pourront plus bénéficier d’une autre année complémentaire au terme de la 1^re ou de la 2^e année primaire, sauf, à titre transitoire, pour les élèves retenus en 3^e maternelle en 2007-2008. C’est l’un des changements de l’organisation de l’enseignement fondamental ^(2).

- L’enseignement spécialisé connait également quelques changements ⁽³⁾. Pointons que, dès la rentrée, les décisions d’un conseil de classe de l’enseignement spécialisé secondaire pourront faire l’objet d’un recours.

- L’intégration des élèves à besoins spécifiques est bien sûr toujours d’actualité. La ministre de l’Enseignement rappelle les éléments du dossier dans une circulaire ⁽⁴⁾ qui simplifie certaines procédures administratives. De plus, le portail http://www.enseignement.be annonce une version en voie d’être actualisée pour 2010-2011 du Vadémécum de l’intégration.

Dans le secondaire ordinaire

- Du côté du secondaire ordinaire, on notera parmi d’autres modifications qu’un élève exclu entre le 15 janvier et le 30 juin sera déduit pour la vérification des normes de maintien, quelle que soit la date de l’exclusion ⁽⁵⁾. Auparavant, une exclusion à partir du 15 avril ne pouvait pas avoir de conséquence négative sur ce calcul des normes de maintien.

- On rappellera enfin qu’une expérience pilote de certification par unités (CPU) impliquera cette année pas moins de cent-cinquante écoles et 4 000 élèves de l’enseignement secondaire professionnel et technique ⁽⁶⁾. L’expérience concerne le 3^e degré de trois secteurs professionnels (automobile, grande restauration et esthétique) et cinq certifications.

D. C. et Pa. D.

⁽¹⁾ Circulaire 3218. http://www.enseignement.be/circulaires
⁽²⁾ Circulaire 3200. http://www.enseignement.be/circulaires
⁽³⁾ Circulaire 3180 relative à l’organisation du spécialisé. http://www.enseignement.be/circulaires
⁽⁴⁾ http://www.enseignement.be/index.php?page=25197&navi=2431
⁽⁵⁾ Point I du chapitre 4, concernant les normes de maintien (p. 66). http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/17144_012.pdf
⁽⁶⁾ Le numéro 5 de PROF avait évoqué ce projet, en page 4: « Qualifiant: refonder pour améliorer ».
http://www.enseignement.be/index.php?page=27203&id=284