Magazine PROF n°10

L'info 

Il sera plus facile de créer ou de maintenir une école

Article publié le 01 / 06 / 2011.
Article paru en ligne uniquement.

Un avant-projet de décret prévoit de faciliter la création de degrés d’observation autonomes et d’assouplir les conditions de création ou de maintien d’un établissement scolaire.

Mi-mai 2011, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de décret qui modifierait le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. Cette modification, prévue pour la rentrée, poursuit trois objectifs qui concernent d’une part les degrés d’observation autonome (DOA), d’autre part les conditions de création de nouveaux établissements dans certaines zones, et enfin les normes de maintien des établissements.

Tous les trois ans, le Gouvernement définira les zones où la pression démographique impose des nouvell es places.

© PROF/FWB/ Michel Vanden Eeckhoudt

Degrés d’observation autonome. Il s’agit d’écoles n’organisant que le premier degré de l’enseignement secondaire. Selon le Gouvernement, favoriser leur éclosion contribue à une orientation positive des élèves, dans la mesure où le choix y serait plus ouvert entre les humanités professionnelles et techniques d’une part, les humanités générales d’autre part, pour le 2^e degré. Actuellement, pour ouvrir un DOA, un établissement scolaire doit compter 450 élèves, au plus tard le 1^er octobre. Tout comme celui qui organise les six (ou sept) années du secondaire. Avec la réforme envisagée, les établissements situés dans une zone à forte pression démographique auront trois voire quatre ans pour atteindre non plus 450 mais 340 élèves pour les deux années du degré. Dans une zone sans pression démographique, les DOA formés au départ de regroupements d’écoles seront favorisés : les moyens « économisés » par ce regroupement ne seront retirés que progressivement, en six ans.

Créations d’écoles. Le projet veut faciliter la création de nouveaux établissements, là où le besoin démographique se fait sentir. C’est notamment le cas à Bruxelles, où le problème est criant. Tous les trois ans, le Gouvernement déterminera les zones où la pression démographique impose de nouvelles places ou établissements. Créer un établissement pourra s’envisager non d’un bloc, mais année par année ou degré par degré. Il ne faudra plus que 395 élèves pour organiser deux degrés. Les nouvelles normes pourront être atteintes en 3 à 4 ans pour un DOA, en 5 à 6 ans pour une école organisant deux degrés, en 7 à 8 ans pour une école organisant trois degrés.

Maintiens et fusions. Tous les cinq ans, le Gouvernement arrêtera une liste d’indicateurs précisant les critères permettant d’octroyer ou de refuser les dérogations demandées par les établissements qui ne satisfont plus aux normes d’établissement, de degré, de cycle, de section ou d’option. Le but est de favoriser la construction de plans de redressement sur plusieurs années. Un système d’incitants permettra aux établissements amenés à fusionner à cause d’une perte récurrente d’élèves d’amortir les pertes en encadrement sur plusieurs années. Manière d’envisager des fusions d’une façon plus sereine.

D. C.