Magazine PROF n°15

Dossier Rentrée 2012

Encadrement différencié : premier rapport de suivi

Article publié le 01 / 09 / 2012.
Article paru en ligne uniquement.

Le décret Encadrement différencié ⁽¹⁾ prévoit que les implantations qui en sont bénéficiaires (et les implantations dites « sortantes ») établissent chaque année un rapport de suivi du Projet général d’action d’encadrement différencie (PGAED).

Le premier rapport de ce type doit être rédigé pour le 15 octobre 2012. Les suivants devront l’être pour le 30 juin. Ce document doit contenir les informations et indicateurs permettant de juger de l’accomplissement des objectifs fixés dans le PGAED.

Les circulaires relatives à ce rapport ⁽²⁾ indiquent qu’il doit être élaboré, tant dans le fondamental que dans le secondaire, pour chaque implantation, par le chef d’établissement (enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou par le pouvoir organisateur (subventionné), « en concertation avec l’ensemble de l’équipe éducative de l’implantation ».

Ce rapport est conclu après avis des conseils de participation et, selon le cas, du Comité de concertation de base, de la Commission paritaire locale ou de l’instance syndicale concernée. Le rapport ne doit pas être envoyé à l’Administration, mais être tenu à la disposition des services du Gouvernement, au siège de l’établissement concerné et aussi au sein du PO pour l’enseignement subventionné.

⁽¹⁾ https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/34295_024.pdf
⁽²⁾ Circulaires 4073 pour le fondamental et 4074 pour le secondaire, http://www.enseignement.be/circulaires