Magazine PROF n°15
Dossier Rentrée 2012
Légalisations des titres délivrés en Belgique
Article publié le 01 / 09 / 2012.
Certains pays exigent que les titres délivrés en Belgique soient légalisés par le ministère des Affaires étrangères pour pouvoir être reconnus à l’étranger.
Cela nécessite au préalable que la signature figurant sur le document soit authentifiée soit par le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour l’enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et pour l’enseignement supérieur organisé ou subventionné), soit par l’administration communale où se situe l’établissement (pour l’enseignement subventionné fondamental, secondaire ou de promotion sociale).
La circulaire 4100 (1) invite donc les directions :
• soit à déposer et tenir à jour auprès de l’administration communale où est situé leur établissement un exemplaire des signatures des personnes habilitées à signer ou à authentifier les documents en question ;
• soit à transmettre aux services concernés du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles un exemplaire des signatures qui n’auraient pas encore été déposées ainsi que toute nouvelle signature de personne amenée à signer de tels documents, et cela au moyen du formulaire annexé à la circulaire.
Par ailleurs, un vadémécum relatif à ces procédures de légalisations est annexé à la circulaire et téléchargeable sur http://www.enseignement.be (> Documentation et publications > Publications sur l’enseignement > Système éducatif).
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