Le conseil supérieur de l'enseignement aux élèves à besoins spécifiques (CSEEBS)

Le Conseil supérieur est composé d'un président, d'un vice-président et de 24 membres représentant les disciplines pédagogique, psychologique, médicale et sociale, les organisations syndicales représentatives et les associations de parents officiellement reconnues. Celles-ci veillent à se faire représenter par les associations les plus représentatives des parents d'enfants à besoins spécifiques.

Des fonctionnaires appartenant aux divers départements ministériels intéressés par les questions relatives aux enfants ou aux adolescents à besoins spécifiques, siègent dans le Conseil à titre consultatif. La liste de ces départements est fixée par le Gouvernement.

Le Conseil supérieur est renouvelé tous les quatre ans.

Le présent Conseil supérieur a été mis en place en août 2021 et sera renouvelé en juillet 2025.

Le Conseil Supérieur est le point de rencontre favorisant un partenariat le plus diversifié possible. Il veille à la pérennité de l'enseignement spécialisé dont la pluridisciplinarité en fait sa spécificité, soucieux de restaurer ou de sauvegarder l'intégrité des plus fragiles.
 

> L'historique du CSEEBS

> Quelles sont nos missions ?

> Actes du colloque du 26 mai 2011

> Actes du colloque du 08 septembre 2010

L'historique du CSEEBS

• Le Conseil supérieur est d'abord organisé par la Loi du 6 juillet 1970, notamment l'article 71 et est en fonction depuis 1971. Il s'appelle alors le Conseil Supérieur de l'Enseignement Spécial
• Il est ensuite organisé par le décret du 3 mars 2004 et se nomme dès lors le Conseil Supérieur de l'Enseignement Spécialisé (CSES). Le décret lui redonne les mêmes missions tout en aménageant sa complémentarité avec les missions du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé
• En septembre 2019, le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé (CSES) devient le Conseil Supérieur de l'Enseignement aux Elèves à Besoins Spécifiques (CSEEBS). Cette nouvelle appellation (sous réserve de l'approbation par le Gouvernement), démontre la volonté du Conseil de se préoccuper de TOUS les élèves à besoins spécifiques qu'ils soient inscrits dans une école d'enseignement spécialisé ou dans une école d'enseignement ordinaire. Il collabore maintenant avec le Conseil Général de l'Enseignement Secondaire (CGES) et le Conseil Général de l'Enseignement Fondamental (CGEF).

Quelles sont nos missions ?

Le Conseil supérieur organise, en totale indépendance, une réflexion de fond permanente et adresse au Gouvernement de la Communauté française ainsi qu'au Conseil Général de l'Enseignement Fondamental et au Conseil Général de l'Enseignement Secondaire des propositions de sa propre initiative ou à leur demande. Ses propositions, rédigées sous forme d'avis, sont disponibles sur le site enseignement.be à l'onglet « Avis du CSES ».

Il ne s'agit pas de travailler dans l'urgence mais bien de réfléchir en profondeur, très ouvertement, en y associant, entre autres, les parents, sur la « philosophie spécifique » et sur l’évolution de l'enseignement spécialisé qui doit sans cesse :
 

• actualiser son approche du handicap
• se renouveler
• créer des synergies entre tous les acteurs concernés (tels que Ministères de la Justice, de l'Emploi et du Travail, de la Santé, de l'Aide sociale…) et les partenaires ponctuels.

Le Conseil supérieur est le consultant privilégié du Ministre de l'éducation pour des problèmes de fond lors de l’adaptation de la législation existante ou de la création de nouvelles législations.

Les actes du colloque du 26 mai 2011

• Les actes du colloque du CSEEBS

Les actes du colloque du 08 septembre 2010

• La présentation du Conseil supérieur et du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé}
• Les actes du colloque