Présentation des programmes d'études

Sur cette page, nous vous parlons en détail des programmes d'études. Ceux-ci mettent en pratique les documents de référence, appelés référentiels (voir ci-dessous).

Les référentiels sont détaillés sur une autre page.
 

 

> qu'est-ce qu'un programme d'études ?

> qui conçoit et approuve les programmes d'études ?

> quels sont les programmes approuvés ?

> comment obtenir un programme d'études ?

> le cadre légal

> nous contacter

Qu'est-ce qu'un programme d'études ?

Toutes les écoles de l'enseignement obligatoire ordinaire et spécialisé doivent appliquer les programmes d'études d'un pouvoir organisateur ou d'une fédération de pouvoirs organisateurs approuvés par le Gouvernement. Les pouvoirs organisateurs mettent les programmes d'études à disposition des enseignants pour soutenir leurs pratiques pédagogiques.

Les programmes d'études répondent à la question du « comment enseigner ? », le « quoi enseigner/le quoi apprendre » étant défini par les référentiels .

Les programmes d'études comprennent l'ensemble des orientations méthodologiques, des dispositifs et des situations pédagogiques, intégrant les contenus d'apprentissage, c'est-à-dire les savoirs, savoir-faire, et compétences, et les attendus définis dans les référentiels.

 

 

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Qui conçoit et approuve les programmes d'études ?

Les pouvoirs organisateurs (PO) sont en charge de la conception des programmes d’études. Les PO peuvent aussi en déléguer la rédaction à la fédération de pouvoirs organisateurs (FPO) à laquelle ils adhèrent.

L'approbation des programmes d’études se déroule comme suit :
 

1. Demande d'avis auprès des commissions administratives ad hoc Ces commissions apprécient les programmes et vérifient s'ils respectent bien les contenus (savoirs, savoir-faire et compétences) et les attendus définis dans les référentiels. Leur contrôle ne porte pas sur les méthodes pédagogiques (le « comment »), mais uniquement sur le contenu (le « quoi »).

2. Transmission de cet avis au Gouvernement

3. Approbation du programme d’études par un arrêté du Gouvernement (qui est ensuite publié au Moniteur belge)

 

 

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Quels sont les programmes approuvés ?

Les programmes d'études du tronc commun

Les programmes ci-dessous sont en application dans le tronc commun. D’autres programmes viendront compléter cette liste au fil du déploiement du tronc commun

Les liens référencés ci-après donnent accès aux programmes tels que publiés dans le Moniteur belge.

Les programmes sont aussi accessibles sur demande auprès des FPO.

 

Enseignement fondamental ordinaire

Maternel

• Programme de l'École maternelle du SeGEC (approuvé le 18 mars 2021)

• Programme de l'École maternelle de la FELSI (approuvé le 18 mars 2021)

• Programme pour l'Enseignement maternel commun à WBE et au CECP (approuvé le 19 janvier 2023)

Primaire

• Programme de l'École primaire en P1 et P2 du SeGEC (approuvé le 06 juillet 2022)

• Programme pour l'Enseignement primaire (P1) commun à WBE et au CECP (approuvé le 27 octobre 2022)

• Programme pour l'Enseignement en P1 et P2 de « Philosophie et Citoyenneté » commun à WBE et au CECP (approuvé le 27 octobre 2022)

• Programme du tronc commun en P1 et P2 de la FELSI (approuvé le 19 janvier 2023)

• Programme pour l'Enseignement primaire (P2) commun à WBE et au CECP (approuvé le 09 février 2023)

• Programme pour l'Enseignement en P1 et P2 d'Éducation physique et à la santé commun à WBE et au CECP (approuvé le 06 avril 2023)

• Programme de l'École primaire en P3 et P4 du SeGEC (approuvé le 20 avril 2023)

• Programme pour l'Enseignement en P3 et P4 de « Philosophie et citoyenneté » commun à WBE et au CECP (approuvé le 6 juillet 2023)

• Programme du Tronc commun en P3 et P4 de la FELSI (approuvé le 31 aout 2023)

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Autres programmes d'études

En attendant le déploiement complet du tronc commun qui se poursuivra jusqu'en septembre 2028, les autres programmes d'études figurant ci-dessous restent encore en vigueur. Ces programmes sont disponibles auprès des fédérations de pouvoirs organisateurs.
 

•  Fondamental (en vigueur jusqu’en juin 2025) / PDF

• 1^er degré commun du secondaire ordinaire (en vigueur jusqu’en juin 2027) / PDF

Pour le degré secondaire supérieur, les programmes ci-dessous sont d'application :
 

• 2^e et 3^e degrés du secondaire général et technologique ordinaire / PDF

• 2^e et 3^e degrés du secondaire professionnel et technique de qualification ordinaire (prochainement)

•  Secondaire spécialisé (de forme 3) / PDF

 

 

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Comment obtenir un programme d'études ?

Les programmes d'études sont normalement disponibles auprès des fédérations de pouvoirs organisateurs. Vous trouverez leurs coordonnées ci-après.

Enseignement officiel organisé
 

• Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE)
   

  Site web : http://www.wallonie-bruxelles enseignement.be
  
  Adresse : City Center - Boulevard du Jardin Botanique, 20/22 - 1000 Bruxelles
  
  Tél : 02 755 55 55
  Contact : https://www.wbe.be/contact/

 

Enseignement officiel subventionné

Pour l'enseignement primaire
 

• Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)
   

  Site web : https://www.cecp.be/programmes-detudes-et-outils-pedagogiques
  
  Adresse : Avenue des Gaulois, 32 - 1040 Bruxelles
  
  Tél : 02 736 89 74
  Courriel : secretariat@cecp.be

 

Pour l'enseignement secondaire
 

• Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)
   

  Site web : https://www.cpeons.be/formulaire/programmes-cours
  
  Adresse : Boulevard Émile Bockstael 122 bte 8 (5e étage)  - 1020 Bruxelles
  
  Tél : 02 882 12 30
  Courriel : cpeons@cpeons.be

 

• Commission Communautaire Française (COCOF)
   

  Site web : https://ccf.brussels/nos-services/enseignement/
  
  Adresse : Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles
  
  Tél : 02 800 80 00
  Contact : https://ccf.brussels/contact/

 

Enseignement libre subventionné

Pour le réseau libre catholique
 

• Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC)
   

  Site web : https://enseignement.catholique.be/accompagner-outiller-former/programmes-outils/fondamental/
  
  Adresse : Avenue Mounier, 100 - 1200 Bruxelles
  
  Tél : 02 256 70 11
  Courriel : segec@segec.be

 

Pour le réseau libre non confessionnel
 

• Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants
   

  Site web : https://www.felsi.eu/programmes
  
  Adresse : Avenue Jupiter, 180 - 1190 Bruxelles
  
  Tél : 02 527 37 92
  Courriel : secretariat@felsi.eu

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Le cadre légal

 

• Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire (Livrets I et II)

• Décret « Missions » du 24 juillet 1997 (art. 17§,1er et 3, 27§1er, 36§1er et 2bis, 50§1er et §4 et 62§2)

• Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé (art.231§2bis et 3bis et 236§2bis)

 

 

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