La Commission Permanente de l’Enseignement Fondamental Spécialisé (CPEFS)

Le Conseil général de l’enseignement fondamental crée une Commission permanente de l'enseignement fondamental spécialisé.

Le règlement d'ordre intérieur du CGEF définit la composition de la Commission. La présidence change chaque année entre un représentant de l'enseignement confessionnel et un représentant de l'enseignement non confessionnel.

Le président et le vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement pour les élèves à besoins spécifiques sont membres d'office de la Commission. Ce Conseil est cité dans le chapitre XIV du décret du 3 mars 2004 sur l'enseignement spécialisé.

Quelles sont ses missions ?
 

• la préparation des dossiers spécifiques à l'enseignement spécialisé, notamment l’analyse des demandes de dérogation « autre type » (article 15ter du décret du 3 mars 2004)

• l'analyse et le suivi des propositions du Conseil supérieur de l'enseignement aux élèves à besoins spécifiques (CSEEBS)

Pour les thématiques transversales à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire spécialisé, la Commission travaille conjointement avec la Commission permanente de l'enseignement secondaire spécialisé visée à l'article 5/2 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.