Accidents du travail et maladies professionnelles
Sur cette page se trouvent des informations utiles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles survenant à un membre du personnel de l’enseignement.
Elle contient également une foire aux questions (FAQ) qui répond aux questions les plus fréquemment posées. Consultez-la avant de nous contacter.
> les maladies professionnelles
> vous désirez nous contacter ?
Les accidents du travail
Un accident du travail est « un accident survenu dans le cours et par le fait de l’exercice des fonctions et qui produit une lésion ».
Pour qu’un accident puisse être considéré comme un accident du travail, il faut que l’accident :
1. ait causé une lésion (atteinte physique ou psychique) ou un dégât à une prothèse existante (lunettes, etc.)
2. soit causé par un évènement soudain
3. et soit survenu pendant ou à cause de l’exercice des fonctions
Un accident du travail peut survenir sur le lieu du travail ou durant les trajets domicile-travail.
Lorsqu'un accident survient à un membre du personnel de l'enseignement, c'est le Service des accidents du travail des personnels de l'enseignement qui décide si votre accident est effectivement un accident du travail. Cette décision se base sur les éléments remplis dans la déclaration d’accident du travail. On parle alors de reconnaissance de l'accident comme accident du travail (ou sur le chemin du travail), ce qui donne droit à la victime à certaines indemnisations.
Comment introduire une déclaration d’accident du travail ?
> Consulter la démarche « Déclarer un accident du travail »
Comment être indemnisé(e) en cas d’accident du travail ?
Certains frais liés à l’accident du travail peuvent faire l’objet d’un remboursement, en introduisant une demande.
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le remboursement des frais médicaux s’effectue par Medex (SPF Santé publique) via une procédure spécifique.
> Consulter la brochure Medex sur les remboursements des frais médicaux
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le remboursement des frais administratifs et de déplacement/nuitée s’effectue par la Fédération Wallonie-Bruxelles via une démarche spécifique.
Documents utiles
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formulaire de déclaration d’accident du travail :
Volet 1 – Victime
Volet 2 – Ecole/Pouvoir Organisateur
Volet 3 – Prévention
Certificat médical « Modèle B » -
formulaire de demande de remboursement des frais à charge de la FWB
Les maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est une maladie causée par l'exercice de votre fonction.
Si vous souffrez d'une maladie et que, en tant que membre du personnel, vous avez été exposé à un risque professionnel pouvant provoquer cette maladie, vous pouvez entrer en considération pour l'indemnisation de cette maladie professionnelle.
Comme pour les accidents du travail, la maladie doit être reconnue comme maladie professionnelle pour donner droit à une indemnisation.
Pour plus d’informations, consultez la circulaire n° 598 du 18 aout 2003 sur les maladies professionnelles.
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
> Consulter la démarche « Déclarer une maladie professionnelle »
Comment être indemnisé en cas de maladie professionnelle ?
Certains frais liés à la maladie professionnelle peuvent faire l’objet d’un remboursement, en introduisant une demande.
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le remboursement des frais médicaux s’effectue par Medex (SPF Santé publique) via une procédure spécifique. Vous trouverez les informations relatives dans la brochure « Des frais suite à un accident du travail ? » Cette brochure a été conçue dans le cadre des dossiers d’accidents du travail mais les procédures et les tarifs remboursés sont les mêmes pour les maladies professionnelles.
> Consulter la brochure Medex sur les remboursements des frais médicaux
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le remboursement des frais administratifs et de déplacement/nuitée s’effectue par la Fédération Wallonie-Bruxelles via une démarche spécifique.
Documents utiles
Des questions sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles ?
Notre Foire Aux Questions (FAQ) répond aux questions les plus courantes.
> Consulter la FAQ
Vous désirez nous contacter ?
Pour toute question, vous pouvez joindre le Service des accidents du travail des personnels de l’enseignement, au choix :
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Par téléphone : 02 413 39 49 (permanences téléphoniques assurées les mardis de 9h à 12h et les mercredis et jeudis de 14h à 16h)
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Par courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be
FAQ : Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Vous vous posez des questions sur les accidents du travail et/ou les maladies professionnelles ? Les questions fréquemment posées ci-dessous devraient y répondre.
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
Le terme accident du travail désigne tout accident qui intervient sur le lieu de travail ou durant les trajets domicile-travail. Il suppose donc l’existence d’un évènement soudain qui a pris place dans un lieu et à un moment bien défini, et qui a causé une lésion (physique ou psychique) ou un dégât à une prothèse, que ce soit dans le cours des fonctions ou à cause des fonctions.
Une maladie professionnelle est une maladie due à l’exercice de votre profession. Elle peut survenir lorsque vous êtes exposé trop longtemps à un risque professionnel dans le cadre de l’exercice de votre profession.
Comment déclarer mon accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Consultez la démarche appropriée :
> Consulter la démarche « Déclarer un accident du travail »
> Consulter la démarche « Déclarer une maladie professionnelle »
Je ne suis pas en état de remplir ma déclaration, quelqu’un d’autre peut-il le faire à ma place ?
Oui, toute personne intéressée (parent, proche, collègue …) peut remplir la déclaration à votre place. Toutefois, les décisions qui découlent de la déclaration vous seront exclusivement adressées.
Je travaille dans plusieurs établissements, comment remplir ma déclaration ?
L'établissement qui doit être mentionné dans la déclaration est l'établissement dont vous dépendiez au moment où l'accident a eu lieu. Il s'agit donc de l'établissement ou du PO pour lequel vous exerciez vos fonctions au moment de l'accident.
Si vous étiez en chemin entre deux établissements lorsque l’accident a eu lieu, la déclaration devra concerner l’établissement de destination.
Comment savoir si ma déclaration a bien été réceptionnée par le Service des accidents du travail ?
Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception.
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si votre déclaration est complète, votre déclaration sera analysée par le Service des accidents du travail. Vous recevrez ensuite un courrier vous informant de la décision de reconnaissance.
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si votre déclaration est incomplète, vous recevrez un courrier ou un mail vous invitant à nous transmettre les informations manquantes.
Si vous n’avez rien reçu dans les 30 jours calendrier après l'envoi de votre déclaration, contactez le Service des accidents du travail.
J’ai effectué une demande de remboursement de frais médicaux, mais je n’ai toujours pas été indemnisé. Que puis-je faire ?
Le remboursement des frais médicaux est effectué par Medex (SPF Santé publique). Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de Medex en téléchargeant la brochure « Des frais suite à un accident du travail ? » (tant valable pour les accidents du travail que pour les maladies professionnelles) ou en consultant l’assistant virtuel « Meddy »(cliquez sur la bulle verte en bas à droite de l’écran).
J’ai été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et j’ai une question sur ma fiche de paie. Qui dois-je contacter ?
Contactez la direction de gestion en charge du versement de votre traitement. Ses coordonnées sont disponibles sur la page : « Personnel de l'enseignement »