Organisation de l’Enseignement secondaire de promotion sociale
Enseignement secondaire de promotion sociale
L’enseignement de promotion sociale est organisé de manière modulaire selon un système d’unités d’enseignement (UE) 
161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé..
- Les UE de transition 164Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de transition lorsqu’elle prépare principalement à la poursuite des études, tout en offrant la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.
- préparent principalement à la poursuite des études, y compris dans l’enseignement supérieur ;
- offrent la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.
- Les UE de qualification 162Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de qualification lorsqu’elle permet à l’étudiant d’accéder à un niveau de qualification ou à un seuil d’embauche ou d’employabilité, tout en offrant la possibilité de poursuivre des études.
Pour la sanction des études d'une unité d’enseignement de qualification, un jury doit être organisé.
- permettent d’accéder à une épreuve intégrée 82Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury. qui, octroie un niveau de qualification ;
- offrent aussi la possibilité de poursuivre des études, y compris dans l’enseignement supérieur.
- permettent d’accéder à une épreuve intégrée
Une ou plusieurs unité(s) d’enseignement constituent une section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée..
Chaque section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. est représentée par un organigramme qui illustre graphiquement les chemins par lesquels se construit le dispositif d’enseignement.
Une section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. comporte généralement des stages 152Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études. et une épreuve finale que l’on appelle « épreuve intégrée 82Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury. ».
La réussite de chacune des UE est sanctionnée par une attestation de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée.
Pour obtenir le diplôme 72Document qui atteste la réussite d'études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l'issue de ce cycle d'étude. voulu, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée de chaque UE de la section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée..
Enseignement supérieur de promotion sociale
L'Enseignement supérieur de promotion sociale est organisé de manière modulaire : les cours constituent des unités d’enseignement (UE) 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé..
Pour obtenir le titre visé, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite 23Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée de chaque UE de la section.
Une section 144Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée. comporte généralement des stages 152Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études. et une épreuve finale que l’on appelle « épreuve intégrée 82Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury. ».
L’Enseignement supérieur de promotion sociale est organisé en premier et deuxième cycle 69Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle..
Au premier cycle, les sections conduisent à l’obtention du :
- brevet de l’enseignement supérieur (BES) 29Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale.
Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins.
- grade de :
- bachelier 25Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.
- bachelier de spécialisation 26Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.
- bachelier
Au deuxième cycle, les sections conduisent à l’obtention du :
- master 108Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).
- master 108Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). de spécialisation
L’EPS organise les masters en Sciences de l'ingénieur industriel (avec les finalités 96Ensemble cohérent d'unités d'enseignement représentant 30 crédits d'un programme d'études de master en 120 crédits au moins menant à des compétences spécialisées complémentaires sanctionnées par un grade académique distinct. : chimie, électromécanique, électronique) ainsi que le master 108Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC). en urbanisme et en aménagement du territoire.
Comment s’inscrit-on ?
L’inscription se fait par unité d’enseignement 161Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé. selon des modalités qui vous seront précisées par l’établissement de votre choix.
Un droit d’inscription y est associé, mais de nombreuses exemptions sont prévues par la législation en fonction de votre situation personnelle.
Pour plus d’informations visitez la page "Organisation de l’Enseignement de promotion sociale"
Glossaire
(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.
(164) Unité d'enseignement de transition
Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de transition lorsqu’elle prépare principalement à la poursuite des études, tout en offrant la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.
(162) Unité d'enseignement de qualification
Dans l’enseignement secondaire de promotion sociale, une unité d’enseignement est dite de qualification lorsqu’elle permet à l’étudiant d’accéder à un niveau de qualification ou à un seuil d’embauche ou d’employabilité, tout en offrant la possibilité de poursuivre des études.
Pour la sanction des études d'une unité d’enseignement de qualification, un jury doit être organisé.
(82) épreuve intégrée
Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(152) Stage
Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études.
(82) épreuve intégrée
Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.
(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée
(72) Diplôme
Document qui atteste la réussite d'études conformes aux dispositions du présent décret et le titre ou grade académique conféré à l'issue de ce cycle d'étude.
(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.
(23) attestation de réussite
Document qui, sans conférer de grade académique, peut octroyer des crédits et atteste de la maîtrise des acquis d'apprentissage de l'unité d'enseignement concernée
(144) Section
Programme d’enseignement de promotion sociale composé d’une ou de plusieurs unités d’enseignement. La section répond à des besoins individuels et collectifs d’initiation, de rattrapage, de qualification, de perfectionnement, de recyclage, de reconversion, de spécialisation. Elle vise à la fois à :
- faire acquérir les capacités liées aux niveaux de qualification correspondant à l’exercice d’un emploi, d’un métier ou d’une profession ;
- faire acquérir les capacités permettant l’admission ou le maintien dans un processus de formation ou d’éducation.
- Elle peut être organisée aux degrés inférieur et supérieur de l’enseignement secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur.
Chaque section, composée de plus de deux unités d’enseignement, comporte une unité d’enseignement « Epreuve intégrée ». Le Gouvernement peut néanmoins déroger à ce principe :
- dans le cas d’une section correspondant à un cursus organisé par l’enseignement de plein exercice et pour lesquelles il n’est pas prévu de travail de fin d’études ;
- dans le cas d’une section répondant à une législation particulière.
Les sections complémentaires d’abstraction ne comportent pas d’épreuve intégrée.
(152) Stage
Activité d’enseignement réalisée en collaboration avec les milieux socioprofessionnels en relation avec le domaine des études, reconnues et évaluées par le Conseil des études.
Le stage constitue une activité d’enseignement comme les autres et peut donc faire l’objet de dispense et de reconnaissance des capacités. Il peut figurer au programme de certaines sections de l’enseignement de promotion sociale, mais est obligatoire dans l’enseignement supérieur (à l’exception des sections de bachelier de spécialisation). L’activité professionnelle de l’étudiant peut, en référence aux dossiers pédagogiques, être assimilée aux stages sur décision du Conseil des études.
(82) épreuve intégrée
Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury.
(69) Cycle
Études menant à l'obtention d'un grade académique; l'enseignement supérieur de plein exercice est organisé en trois cycles : Bachelier = 1er cycle – Master = 2ème cycle – Doctorat = 3ème cycle.
(29) Brevet de l’enseignement supérieur (B.E.S.)
Les sections conduisant à l’obtention du brevet d’enseignement supérieur sont spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié par le Conseil général de l’enseignement de promotion sociale.
Ces sections doivent répondre aux critères suivants : compter 120 crédits, être organisées sur une durée de deux ans au moins.
(25) Bachelier
Grade académique de niveau 6 sanctionnant des études de premier cycle de 180 crédits au moins.
(26) Bachelier de spécialisation
Etudes menant à un grade académique de bachelier particulier (de niveau 6) sanctionnant des études spécifiques de premier cycle de 60 crédits au moins, complétant une formation préalable de bachelier.
(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).
(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).
(96) Finalité (enseignement superieur)
Ensemble cohérent d'unités d'enseignement représentant 30 crédits d'un programme d'études de master en 120 crédits au moins menant à des compétences spécialisées complémentaires sanctionnées par un grade académique distinct.
(108) Master
Grade académique de niveau 7 sanctionnant des études de deuxième cycle de 60 crédits au moins et, si elles poursuivent une finalité particulière, de 120 crédits au moins.
Dans l’enseignement de promotion sociale, les sections conduisant à l'obtention du grade de master relèvent du deuxième cycle de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Les activités d'enseignement de ces sections utilisent des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné.
Les sections sanctionnées par le grade de master sont accessibles aux titulaires d'un grade de bachelier de transition et doivent satisfaire, simultanément, aux trois critères suivants : compter 120 crédits; être organisées sur une durée de deux ans au moins; et ne délivrer le grade qu'aux étudiants qui ont atteint l'âge de 26 ans accomplis.
Ce grade correspond au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC).
(161) Unité d'enseignement (UE)
Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé.