Le Service d'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Le Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale (EPS)  et de l'Enseignement à distance de la Communauté française en e-learning (EàD CF e-learning) poursuit les missions suivantes telles que fixées à l'article 5 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection : 

• missions d'audit qui portent un regard externe sur un établissement relevant de l'Enseignement de promotion sociale. Ces missions ont pour but de diagnostiquer au sein de l'établissement les forces, les faiblesses, les risques avérés et les facteurs explicatifs. Elles  font l'objet d'un rapport d'audit destiné à la CIC et au Pouvoir organisateur concerné. 
  Le service de l'Inspection agit dans ce cadre par voie de recommandations.
  Ces missions sont assignées par la Cellule intermédiaire de coordination (CIC) qui valide la demande d'audit d'un établissement formulée par les Services du Gouvernement ou par le Pouvoir organisateur concerné, sur la base d'objectifs généraux définis par le Gouvernement en vertu des lois, décrets et règlements de l'EPS ; 
   
• missions d'évaluation portant sur la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques ou éducatifs spécifiques à l'EPS ou à l'EàD CF e-learning tels que : le plan d'accompagnement des étudiants,  la valorisation des acquis, l'enseignement inclusif, les conventions de valorisation automatique avec des organismes de formation, l'application des dossiers pédagogiques, les stages, l'épreuve intégrée, les ressources didactiques, les unités d'enseignement organisées en e-learning, l'information aux étudiants...
  
  Ces missions sont effectuées dans le cadre d'un plan pluriannuel d'évaluation pour l'EPS. Elles ont pour but d'observer la mise en œuvre des dispositifs déterminés par le gouvernement et d'évaluer leur impact au regard d'objectifs ciblés et propres au système éducatif relevant de l'EPS ou de l'EàD CF e-learning sur la base d'indicateurs du référentiel d'évaluation de dispositifs pédagogiques et éducatifs du Service de l'Inspection EPS. 
  
  Ces missions font l'objet de rapports : un rapport circonstancié pour chaque mission d'évaluation d'un dispositif  avec des recommandations et au terme du plan pluriannuel pour l'EPS, un rapport portant sur l'état des lieux, l'analyse et la conformité des dispositifs analysés est transmis au Gouvernement et à la CIC ;
   
• missions d'investigation et de contrôle spécifiques dans l'EPS ou l'EàD CF e-learning : elles ont pour but d'évaluer et de contrôler le niveau des études et peuvent également être menées à la suite d'une présomption d'un/plusieurs manquements substantiels constatés ou dénoncés. Ces missions donnent lieu à la rédaction d'un rapport circonstancié comprenant des informations et des recommandations, transmis au fonctionnaire général désigné par le Gouvernement et au pouvoir organisateur concerné ;
   
• missions portant sur l'appréciation de l'aptitude pédagogique d'un membre du personnel de l'équipe éducative dans l'EPS ou l'EàD CF e-learning dans le cadre du respect des programmes. Ces missions sont accomplies à la demande motivée du directeur / du pouvoir organisateur ou du directeur de l'enseignement à distance en e-learning et donnent lieu à un rapport circonstancié qui comprend des informations et des recommandations ;

Les missions précitées sont réalisées sur la base de dispositifs et de méthodologies précises. 

Ce service est également chargé d'autres missions telles que : 

• missions d'expertise pédagogiques diverses : elles ont pour but d'apporter un appui pédagogique et de remettre un avis sur la mise en œuvre d'aménagements raisonnables, les ressources liées à la transition numérique, les  modules de cours de l'EàD et la valorisation de l'expérience dans l'enseignement supérieur de promotion sociale ;
   
• missions de contrôle des conditions d'octroi des subventions dans l'enseignement subventionné par la Communauté française ;
   
• analyse des dossiers pédagogiques des sections et unités de l'EPS et de rédaction d'avis pour les dossiers qui devraient recevoir une approbation provisoire ;
   
• émission d'avis et formulation de propositions, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ;
   
• participation aux groupes de travail, commissions et conseils en vertu des lois, décrets et règlements.