Passage de classe

Chaque année d'études est sanctionnée par un rapport de compétences, une attestation d'orientation, un certificat ou un brevet.

Au terme du 1er degré, les élèves ayant obtenus le Certificat d'études du 1er degré (CE1D) pourront s'inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.

Les attestations d'orientation sont les suivantes :

• Attestation d'orientation A (A.O.A.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure.

• Attestation d'orientation B (A.O.B.) : valide la réussite de l'année et autorise le passage dans l'année supérieure moyennant certaines restrictions (par exemple : passage non autorisé vers l'enseignement général)

• Attestation d'orientation C (A.O.C.) : stipule que l'élève n'a pas terminé l'année ou le degré avec fruit. Aucune A.O.C. ne peut être délivrée au sein du premier degré de l'enseignement secondaire.

Il est possible de contester les décisions du Conseil de classe auprès du Conseil de recours de l'enseignement secondaire.

Cadre légal
 

• Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

• Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire