Étudiants en situation de handicap
L’enseignement supérieur se doit d’être inclusif, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre des dispositifs afin de supprimer ou de réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées par les étudiantes et étudiants en situation de handicap pour suivre leurs études.
L’étudiant en situation de handicap présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables. Il peut s’agir d’un handicap ou d’une incapacité physique, d’une déficience visuelle, auditive, des troubles dys- ou autres troubles de l’apprentissage.
Si vous êtes en situation de handicap, vous devez pouvoir accéder aux lieux d’apprentissage et de la vie étudiante, comme les salles de cours, les bibliothèques ou les restaurants, et trouver une offre pédagogique adaptée à vos besoins.
> plan d’accompagnement individualisé
Plan d’accompagnement individualisé
Vous pouvez faire à votre établissement une demande d’accompagnement et d’aménagements raisonnables. Ces aménagements se font en fonction de votre situation particulière et s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’accompagnement individualisé.
Notamment, vous pouvez demander un allègement de votre programme d’études annuel.
Pour savoir comment introduire votre demande, renseignez-vous auprès de votre établissement, sur son site web ou dans le Règlement des études.
Recours en cas de refus
Si l’établissement refuse votre demande ou met fin de manière anticipée à votre plan d’accompagnement, vous pouvez introduire un recours interne auprès de l’établissement.
Si le recours interne n’a pas abouti, vous pouvez déposer un recours externe auprès de la Commission de l’Enseignement supérieur inclusif de l’ARES.
Le cadre légal
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Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (article 136)
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Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
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Pour toute question, vous pouvez joindre le Service d'Appui juridique de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique par courriel : infosup@cfwb.be