Allègement du programme annuel dans l’enseignement supérieur

Chaque programme d’études est constitué d’une accumulation de crédits qui, au terme de ce programme, permet d'obtenir un grade délivré par une Université, une Haute Ecole ou une École supérieure des Arts.

En principe, ce programme (PAE) se présente en blocs annuels de 60 crédits. Exceptionnellement et sous certaines conditions, l’établissement peut accorder un allègement du programme annuel.
 

> conditions d’obtention d’un allègement du programme annuel

> allègement de droit pour certaines catégories d’étudiants

> cadre légal

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Conditions d’obtention d’un allègement du programme annuel

Un établissement d’enseignement supérieur peut exceptionnellement vous accorder, sur demande motivée :
 

• un allègement de son programme annuel au moment de son inscription

  Cet allègement ne peut être accordé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux dûment attestés.
   

• un allègement de son programme annuel en cours d'année académique

  Cet allègement ne peut être accordé que pour des motifs sociaux ou médicaux graves dûment attestés.

La liste complète de ces motifs est reprise dans le décret paysage (article 151). Ils peuvent être :
 

• professionnels, par exemple la difficulté de cumuler études supérieures et travail

• académiques, par exemple le fait de cumuler des formations, d’avoir des conditions complémentaires d’accès au second cycle dans le cadre d’une admission personnalisée

• sociaux, par exemple le fait de rencontrer des difficultés financières

• médicaux, par exemple le fait d’avoir eu un accident ou une maladie de longue durée

Allègement de droit pour certaines catégories d'étudiantes et étudiants

Si vous n’avez pas atteint le seuil de réussite aux évaluations de janvier lors de la première année de bachelier, vous pouvez alléger votre programme pour le deuxième quadrimestre en concertation avec le jury jusqu’au 15 février. Dans ce cas, le programme comprendra également des activités spécifiques de remédiation.

Allègement de droit pour certaines catégories d’étudiants

Certains profils bénéficient directement du droit à l’allègement de leur programme annuel :

•  En codiplomation
  
  Vous êtes inscrit à un programme d’études conjoint menant à une codiplomation impliquant un établissement d’enseignement supérieur et un établissement d’enseignement de promotion sociale

• « Jeune talent »
  
  Vous êtes inscrit dans l’enseignement obligatoire et suivez en même temps une formation musicale dans une École supérieure des Arts, même si vous ne remplissez pas les conditions d’admission à l’enseignement supérieur

• Situation de handicap
  
  Vous êtes en situation de handicap et bénéficiez d’un plan d’accompagnement individualisé

• Sportif de haut niveau, espoir sportif ou partenaire d’entraînement

Cadre légal

• Décret du 07 novembre 2013, définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

• Décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif

• Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (article 19, §2)

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