Frais scolaires dans l'enseignement maternel

Désormais, chaque école reçoit un montant de 50 € indexé annuellement par élève inscrit dans l'enseignement maternel ordinaire ou spécialisé. Grâce à cette subvention, l'école fournira aux élèves les fournitures scolaires dont il aura besoin en classe : crayons, marqueurs, colle, ciseaux, peinture, jeux éducatifs, matériel de bricolage, etc...

Pour 2024-2025, le montant indexé s'élève à 60,13 € par enfant. Celui-ci est multiplié par le nombre d’élèves inscrit dans l’école au 30/09 de l’année précédente ainsi que par un coefficient de 1,2.    

Aucune participation financière ne peut donc être demandée aux parents pour le matériel lié aux apprentissages dispensés à l’ensemble de la classe (sauf exceptions et participations financières exceptionnelles).

Exceptions et participations financières exceptionnelles

L'école peut, cependant, toujours demander d'apporter :
 

• le cartable non garni, le plumier non garni et les vêtements de l'enfant (par exemple les vêtements de rechange, un t-shirt, un short et des chaussures de sport pour une activité sportive, des bottes et vêtements de pluie pour une sortie scolaire…) ;
   

• les langes, mouchoirs, repas et collations de l'enfant.

Une participation financière peut également être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :
 

• droits d'accès à la piscine, et déplacements liés
   

• droits d'accès aux activités scolaires, culturelles et sportives, avec un plafond total de 45€ par année scolaire (déplacements compris)
   

• séjours pédagogiques avec nuitée(s), avec un plafond total de 100 € sur l'ensemble de la scolarité maternelle de l'enfant (déplacements compris)

Ces deux derniers montants sont indexés chaque année : pour l'année scolaire 2024-2025, ils se montent respectivement à 54,11 € et 120,25 €.

Aucun autre frais scolaire et aucune autre fourniture scolaire ne peuvent être réclamés aux parents.
 

• les frais repris ci-dessus ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.




• l'école ne peut pas non plus imposer un fournisseur ou une marque (pour les fournitures scolaires, les tenues vestimentaires ou sportives), mais elle peut demander qu'un vêtement soit d'une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (comme des bottes ou des vêtements de pluie, par exemple).
  
  Si l'école souhaite qu'un logo figure sur un vêtement, elle fournit ce logo.