Conseil des délégués

Le Conseil des délégués d'élèves est un espace de parole institué, destiné à analyser des problèmes relatifs à l’école ou à certaines classes.

Le Conseil des déléguées est composé des membres suivants :
 

• des délégués d’élèves sont élus en 5ème et 6ème primaire ainsi que dans l’enseignement secondaire. Avant la 5ème primaire de l’enseignement ordinaire et pour certaines classes de l’enseignement spécialisé, l’opportunité de désigner un délégué est laissée à l’appréciation du directeur ou du pouvoir organisateur en fonction des élèves qui composent la classe.
  
  Ces délégués sont élus par leurs pairs, en début de chaque année scolaire, au sein de chaque classe selon des modalités d’élections définies par le pouvoir organisateur ou son délégué.

• deux accompagnateurs du projet désignés parmi l’équipe pédagogique participent également à titre d’expert aux réunions du Conseil des délégués d’élèves des années d’études dans lesquelles ils exercent.

Il existe un Conseil des délégués pour les délégués d’élèves :
 

• de 5ème et 6ème primaire

• du degré inférieur de l’enseignement secondaire

• du degré supérieur de l’enseignement secondaire

Chaque Conseil des délégués d’élèves se réunit au moins six fois par an et a deux missions :
 

• centraliser et relayer les questions, demandes, avis et propositions des élèves au sujet de l’école auprès du Conseil de participation, du directeur et du pouvoir organisateur

• Informer les élèves des réponses données par le Conseil de participation, le directeur ou le Pouvoir Organisateur

L’ensemble des Conseils de délégués se réunit au moins une fois par an et a deux missions :
 

• débattre de questions prioritaires

• Le cas échéant, élire les délégués d’élèves siégeant au Conseil de participation

Une formation à la délégation d’élèves visant à construire une dynamique positive et à faire émerger des pratiques démocratiques au sein des écoles peut être prévue selon des critères fixés par le Gouvernement.