Contrôle de l’absentéisme scolaire

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires par rapport au respect de la fréquentation scolaire, à la manière de justifier une absence et aux conséquences sur la suite du parcours scolaire de votre enfant.

Vous trouverez également des liens vers des services d’aide.

 

> comment justifier l’absence de votre enfant auprès de l’école ?

> quels sont les motifs d’absence possibles ?

> quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

> mon enfant est arrivé en retard. Est-ce considéré comme une absence ?

> en savoir plus

> le cadre légal

> contact

 

Comment justifier l’absence de votre enfant auprès de l’école ?

Vous devez justifier l’absence de votre enfant auprès de l’école obligatoirement par écrit.

En cas d’absence d’1 jour ou 2 jours, vous devez :

• prévenir l’école par téléphone

• remettre à l’école le lendemain un justificatif écrit

 

En cas d’absence de 3 jours ou plus, vous devez :

• prévenir l’école par téléphone

• remettre à l’école un justificatif écrit au plus tard le 4ème jour de l’absence

 

Si vous rencontrez des difficultés, d’autres services peuvent également vous accompagner, vous ou votre enfant :

• Ecoute école : 0800 95 580 (pour les adultes en cas de conflit ou de tension à l’école)

• Ecoute enfants : 103 (pour les enfants ou adolescents ayant des questions dans n’importe quel domaine)

 

 

 

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Quelles sont les motifs d’absence possibles ?

 

Les motifs légaux

1.    Un certificat médical

Pour être valable, le certificat médical doit attester de la maladie de l’élève (pas de raisons familiales, raisons personnelles, vacances ou autres motifs).
 

2.    Une convocation par une autorité publique

Par exemple, convocation par le SAJ, le SPJ, un tribunal, le CPAS, la Police, une ambassade ou un consulat, le CGRA, …
 

3.    Un document attestant du décès d’un parent ou allié :

• le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, au 1er degré (4 jours max)

• le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève (2 jours max)

• le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève (1 jour max).

 

4.    La participation à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (par exemple : Expédis).

 

5.    La participation à des activités sportives (tous niveaux scolaires)

30 demi-jours (sauf dérogation) sont autorisés pour :

• un élève sportif de haut niveau

• un espoir sportif

• un partenaire d’entrainement participant à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition.

 

 

6. La participation à des activités sportives ou culturelles (dans l’enseignement secondaire uniquement) :

• 20 demi-jours si l’élève n’est pas reconnu jeune sportif de haut niveau ou espoir pour participer à des stages ou des compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle il appartient

•  20 demi-jours si l’élève participe à des stages, événements ou activités artistiques organisés ou reconnus par la Communauté française.

La fédération sportive compétente ou l’organisme compétent doivent vous fournir une attestation indiquant la durée de l’absence au plus tard une semaine avant le stage, la compétition, l’événement ou l’activité. Si votre enfant est mineur, vous devez joindre une autorisation de ses responsables légaux à l’attestation.

 

Les motifs des parents (sous réserve)

Ceux-ci sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement. Ce dernier peut donc refuser le justificatif. L’absence sera alors injustifiée.

Les motifs de l’absence doivent être liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Attention, dans l’enseignement secondaire, en fonction du règlement d’ordre intérieur de l’école, le nombre maximum de demi-journées qui peuvent être motivées par les parents varie de 8 à 16 demi-jours par année scolaire.

 

 

 

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Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Le Service du Droit à l’instruction peut :

• demander l’intervention d’un agent de terrain qui viendra discuter de la situation avec vous

• transférer votre dossier au Parquet qui pourra vous donner une amende de 200€

Si votre enfant est scolarisé en 3ème, 4ème, 5ème, ou 6ème secondaire, il risque de ne plus pouvoir être délibéré par le Conseil de classe, ce qui signifie qu’il ne pourra pas obtenir son diplôme à la fin de l’année scolaire.

 

 

 

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Mon enfant est arrivé en retard. Est-ce considéré comme une absence ?

Dans l’enseignement fondamental : un retard non justifié de plus de 30 minutes est considéré comme un demi-jour d’absence.

Dans l’enseignement secondaire : un retard non justifié à une période de cours complète est considéré comme un demi-jour d’absence.

 

 

 

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En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous plusieurs liens utiles pour vous aider si votre enfant est en difficulté tant psychologique qu’en termes d’orientation.

Le site accrochaje aide les jeunes et leur famille à trouver rapidement un service qui pourra leur venir en aide, surtout en matière de décrochage scolaire et d'absentéisme.

Le site du SIEP (Service d'Information sur les Etudes et les Professions) centralise toute l'information sur les études, les formations, les professions, mais aussi sur beaucoup d'autres thématiques telles que : la citoyenneté, le travail, les droits, les projets internationaux, les loisirs, la culture, etc.

 

 

 

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Le cadre légal

• Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire / PDF

• Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire du 3 mai 2019 / PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire / PDF