Frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
Les frais d'inscription pour étudier dans un établissement d'enseignement supérieur varient en fonction du type d'enseignement et de votre situation.
Tous les montants sont également repris sur le site web des établissements.
> si vous souhaitez étudier dans une Université
> si vous souhaitez étudier dans une Haute École ou une École supérieure des Arts
> frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants
Si vous souhaitez étudier dans une Université
> Vous êtes citoyen belge ou de l'Union européenne
> Vous êtes citoyen d’un pays hors Union européenne
Vous êtes citoyen belge ou de l’Union européenne
Pour vous inscrire à l'Université, vous devrez payer un « minerval », ou droits d'inscription, dont le montant s’élève à 835 euros. Des taux différents peuvent exister en fonction des études entreprises ainsi que du niveau (par exemple, un doctorat).
Si vous bénéficiez d’une bourse d’études (allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou bourse de Coopération au développement), l’inscription est gratuite.
Si vous êtes de condition modeste, c’est-à-dire que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous bénéficiez d’un taux intermédiaire. Les plafonds de revenus actualisés des étudiants de condition modeste sont repris sur le site web des établissements d'enseignement.
Si l'établissement vous a accordé un allègement du programme annuel, les droits d'inscriptions sont établis proportionnellement au nombre de crédits de votre programme.
Vous êtes citoyen d’un pays hors Union européenne
Vous devrez payer des droits d’inscription majorés, dont le montant est fixé par l’ARES dans la circulaire 2022-022. Jusqu’à l’année académique 2026-2027 incluse, ces droits s’élèvent à 2.505 euros.
Des exemptions du paiement de ces droits sont renseignées dans la circulaire de l’ARES.
Si vous souhaitez étudier dans une Haute École ou une École supérieure des Arts
> Vous êtes citoyen belge ou de l'Union européenne
> Vous êtes citoyen d’un pays hors de l'Union européenne
Vous êtes citoyen belge ou de l’Union européenne
Pour vous inscrire dans une Haute École ou une École supérieure des Arts, vous devrez payer un minerval dont le montant dépend du niveau de diplôme et de l’année d’étude.
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Pour les études de type court (bachelier) : 175,01 euros par année et 227,24 euros pour l'année diplômante
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Pour les études de type long (master) : 350,03 euros par année et 454,47 euros pour l'année diplômante
Des frais supplémentaires, liés aux biens et services fournis aux étudiants, peuvent s'ajouter à ce montant.
Si vous bénéficiez d’une bourse d’études (allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou bourse de Coopération au développement), l’inscription est gratuite.
Si vous êtes de condition modeste, c’est-à-dire que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous bénéficiez d’un taux intermédiaire.
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Pour les études de type court (bachelier) : 64,01 euros, à l'exception de la dernière année du cycle pour laquelle le montant est de 116,23 euros
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Pour les études de type long (master) : 239,02 euros à l'exception de la dernière année d'études du premier et du second cycle pour laquelle le montant est de 343,47 euros
Les plafonds de revenus actualisés des étudiants de condition modeste sont repris sur le site web des établissements d'enseignement.
Si l'établissement vous a accordé un allègement du programme annuel, les droits d'inscriptions sont établis proportionnellement au nombre de crédits de votre programme.
Vous êtes citoyen d’un pays hors Union européenne
Vous devrez payer des droits d’inscription spécifiques, dont le montant est fixé par l’ARES dans la circulaire 2022-022. Ces montants sont valables jusqu’à l’année académique 2024-2025.
Ces droits d'inscription varient en fonction du type d’enseignement :
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Pour des études de type court (bachelier) : 992 euros
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Pour des études de type long (master) : 1.487 euros pour le premier cycle et 1.984 euros pour le deuxième cycle
Des exemptions du paiement de ces droits sont renseignées dans la circulaire de l’ARES.
Frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants
Outre le minerval et, éventuellement, les droits d'inscription spécifiques ou majorés, l’établissement peut réclamer des frais supplémentaires afin de couvrir les frais liés aux biens et services fournis individuellement, et appréciés au coût réel. Ces frais peuvent inclure, par exemple, les coûts liés à l'accès et à l'utilisation de la bibliothèque, à l'impression de syllabi, etc.
Une commission de concertation au sein de chaque établissement d'enseignement supérieur détermine quels frais seront réclamés sur cette base et assure sa publicité via le règlement des études.
Pour les Hautes Écoles et les Écoles supérieures des Arts, une liste de ces frais est fixée par le Gouvernement.
Ces frais peuvent varier et sont généralement plus importants dans les Écoles supérieures des Arts ainsi qu’en Hautes Écoles, dans les sections "techniques de l'image", "communication appliquée" et "presse et information".
Le cadre légal
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Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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Loi du 27 juillet 1971 sur le financement des institutions universitaires (article 39)
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Loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement (articles 59 à 62)
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement (article 1er et 2)
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités (article 1er)
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
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Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dit « décret paysage (article 105)