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Mesures gratuité étendues à la 3e primaire

Dès la rentrée 2024, les élèves de la 1re à la 3e primaire et des degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement spécialisé ne devront plus acheter de fournitures scolaires. Les crayons, stylos, fardes, lattes, etc. seront fournis par l’école.

À la rentrée d’aout 2024, votre enfant sera scolarisé en 1re, 2e ou 3e primaire de l’enseignement ordinaire ou aux degrés de maturité 1 ou 2 de l’enseignement spécialisé ? Alors, les mesures gratuité vous concernent.  En pratique : l’école ne peut plus vous demander d’acheter des fournitures scolaires comme des feutres, des crayons, une latte, des ciseaux, une gomme, des blocs de feuilles, etc. Ces fournitures seront directement achetées par les écoles grâce à une subvention de 75 euros par enfant (montant indexé tous les ans), octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’école de votre enfant ne peut donc pas vous demander de les apporter. 

Certaines fournitures scolaires restent tout de même à votre charge. Vous devez fournir à votre enfant : 

• Un cartable et un plumier non garni
• Des vêtements de sport : aucun fournisseur ou marque ne peuvent être imposés 

> Téléchargez la liste des fournitures que l’école peut acheter avec sa subvention en P3 et maturité 2 (pdf)

Par contre, l’école peut toujours vous demander certains frais scolaires comme : 

• Les frais de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• Les frais pour les activités scolaires, culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique
• Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitées 

Ces frais ne sont actuellement pas plafonnés. Mais le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entamé une réflexion pour fixer des plafonds pour les activités scolaires, culturelles et sportives et les séjours pédagogiques avec nuitées. 

Les mesures gratuité sont déjà d’application dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé depuis la rentrée 2021. 

Les frais facultatifs interdits en P1, P2, P3 et aux degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement spécialisé

Il arrive que les écoles proposent des frais facultatifs aux parents. De la 1re à la 3e primaire de l’enseignement ordinaire et aux degrés de maturité 1 et 2 de l’enseignement spécialisé, ces frais facultatifs sont interdits. Seule exception : l’achat groupé de manuels scolaires et de cahiers d’exercices, y compris sous forme d’abonnements numériques. Attention, l’école ne peut pas vous obliger à participer à cet achat groupé, c’est facultatif. Et l’école doit mettre le support à la disposition de votre enfant gratuitement si vous n’avez pas participé à l’achat groupé. 

De la 4e à la 6e primaire de l’enseignement ordinaire et dans les degrés de maturité 3 et 4 de l’enseignement primaire spécialisé, l’école peut proposer davantage de frais facultatifs : 

• les achats groupés pour des ressources pédagogiques, des fournitures scolaires, etc.
• les frais de participation à des activités facultatives, organisées en dehors du temps de cours
• les abonnements à des revues éducatives

L’école peut proposer ces frais mais elle ne peut pas les imposer. 

Frais scolaires et frais extrascolaires

Il y a une différence entre les frais scolaires et les frais extrascolaires. Les frais scolaires sont des frais liés aux activités organisées pendant le moment où l’enfant est obligé d’être présent à l’école. Les frais extrascolaires concernent des activités et des services proposés par l’école en dehors des moments où l’enfant est obligé d’être présent à l’école.

> Vidéo : frais scolaires et frais extrascolaires

Les mesures prises par le gouvernement de la Fédération Wallonie ne concernent pas les frais extrascolaires. Le temps de midi, la surveillance du temps de midi (pour les élèves de l’enseignement fondamental), les garderies du matin et du soir relèvent du temps extrascolaire. 

> Toutes les infos sur les frais scolaires en primaire

> Toutes les infos sur les frais scolaires en maternelle

(News parue le 18 avril 2024)

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