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Frais scolaires ou frais extrascolaires ?

Dans l’enseignement, il faut distinguer les frais scolaires et les frais extrascolaires. Par exemple, les frais de garderies et le temps de midi sont des frais extrascolaires. Explications.

Quand on parle de gratuité d’accès à l’enseignement et de frais limités, il faut bien distinguer les frais scolaires et les frais extrascolaires. Les mesures "gratuité" concernent uniquement les frais scolaires. Mais quelle est la différence entre frais scolaires et frais extrascolaires ? 

Les frais scolaires concernent les fournitures et les services qui portent sur des activités organisées durant les périodes d’apprentissages des élèves, donc lorsque les élèves doivent être présents à l’école. Les cours de natation, les activités culturelles et sportives et les séjours pédagogiques sont également considérés comme du temps scolaire.

Les frais extrascolaires concernent les frais liés aux services et aux activités proposées par l’école en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire quand la présence de l’élève n’est pas obligatoire. Exemple ? Le temps de midi, les garderies du matin et du soir et les activités organisées durant ces garderies sont du temps extrascolaire. 

Donc, malgré des mesures "gratuité" renforcées dans l’enseignement maternel et en 1re, 2e et 3e primaire, l’école peut toujours vous demander de payer pour la garderie du matin ou du soir, pour la soupe proposée à midi ou pour les repas chauds, ainsi que pour les frais scolaires autorisés (natation, activités scolaires, culturelles et sportives, séjours pédagogiques avec nuitées).  

A noter que dans l’enseignement maternel et primaire, l’école peut également demander une participation financière pour la surveillance du temps de midi. En effet, les écoles reçoivent une intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) pour la surveillance du temps de midi mais il est possible que le coût réel soit supérieur à l’intervention de la FW-B. Dans ce cas, l’école peut demander aux parents de payer la différence. 

L’école ne peut pas imposer que votre enfant soit présent durant le temps de midi ou durant les garderies. Si vous récupérez votre enfant à midi, l’école ne peut donc pas vous facturer les frais de surveillance. 

> Toutes les infos sur les frais scolaires et extrascolaires

(News parue le 10 juillet 2024)

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