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Les frais scolaires en secondaire

Votre enfant est en secondaire ? L’école peut vous demander de payer certains frais scolaires comme les cours de natation, les sorties culturelles, les séjours, les photocopies ou le prêt des livres.

Dans l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé, les frais scolaires sont limités à certains postes, comme pour les autres niveaux d’enseignement. 

L’école peut vous demander de payer les frais suivants : 

• Les cours de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• Les activités culturelles et sportives (déplacements compris)
• Les séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris)
• Les frais des photocopies distribuées pour un montant maximum de 75 euros par élève et par année scolaire
• Le coût du prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

Cependant, l’école ne peut pas vous imposer un fournisseur ou une marque pour les fournitures scolaires. La règle est identique pour les tenues vestimentaires ou sportives. L’école ne peut pas vous imposer une marque ou un magasin pour les vêtements. Et elle ne peut pas non plus vous demander d’acheter un vêtement à l’école. Par contre, elle peut demander une couleur précise ou une tenue adaptée aux activités. Si l’école souhaite qu’un logo figure sur le vêtement, elle doit vous le fournir.

Quels frais facultatifs sont autorisés ?

L’école peut vous proposer certains frais facultatifs comme : 

• Les achats groupés pour des ressources pédagogiques, des fournitures scolaires, etc. 
• La participation à des activités facultatives organisées en dehors du temps de cours
• Les abonnements à des revues 

Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue pour certains cours, elle peut donc vous proposer de l’acheter. Si vous refusez, elle doit mettre le support à disposition de votre enfant gratuitement ou via un prêt payant. 

L’école ne peut imposer aucun droit d’inscription ou demande de services. Mais, dans deux cas précis, elle peut demander le paiement d’un minerval : 

• Pour les élèves inscrits en 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur)
• Pour les élèves non soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des états membres de l’Union européenne et dont les parents (ou le tuteur légal) non belges ne résident pas en Belgique

> Toutes les infos sur les frais scolaires en secondaire

Vous souhaitez des informations sur les frais scolaires dans les autres niveaux de l'enseignement ? Consultez ces pages  : 
> Les frais scolaires en maternelle
> Les frais scolaires de la 1re à la 3e primaire
> Les frais scolaires de la 4e à la 6e primaire

(News parue le 10 juillet 2024)

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