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Le principe de neutralité dans l'enseignement

 

Objectifs de la mesure

  • Garantir à l’élève le droit d’exercer son esprit critique et, d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits de l’homme. Eduquer les élèves au respect des libertés et des droits fondamentaux.
  • Préparer chaque enfant à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des élèves et des parents.
  • Dispenser un enseignement où les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible ; où la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle et où, la diversité des idées est acceptée, l’esprit de tolérance développé.

Cadre légal

L’article 24 de la Constitution garantit la neutralité dans l’enseignement organisé par la Communauté française, dans l’enseignement officiel subventionné et dans l’enseignement libre non confessionnel subventionné qui adhère au principe de la neutralité.

Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté française (MB 18/06/1994).

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (MB 21/01/2004).

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 fixant le modèle de l’adhésion d’un pouvoir organisateur à la neutralité de l’enseignement organisé par la Communauté française (MB 27/08/2004).

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 fixant le modèle de l’adhésion d’un pouvoir organisateur à la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné par la Communauté française (MB 27/08/2004).

 Circulaire 2198 : Neutralité dans l’enseignement Réseau: CF du 18 février 2008.

Contact

Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Me Claudia LEFRERE
Tel: 02/690.84.00
Mail: claudia.lefrere@cfwb.be