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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire

Disponible dans cette section

Frais scolairesInformations aux parentsLes espaces de dialogue et les mécanismes de solidaritéBonnes pratiquesRèglementation et documentationFAQContacts

Nouveautés pour l'année scolaire 2021-2022

1. Subvention spécifique pour tous les élèves de l’enseignement maternel

> en savoir plus

2. Liste des achats autorisés via la subvention spécifique

> télécharger la liste (Word)

3. Campagne de communication à destination des parents d'élèves de l'enseignement maternel

> téléchargez le dépliant (PDF)
> téléchargez l'affiche (.png)

4. Documents informatifs 2020-2021 (maternel, primaire et secondaire)

> téléchargez le document pour le maternel (PDF)
> téléchargez le document pour le primaire (PDF)
> téléchargez le document pour le secondaire (PDF)

En parcourant les sujets consacrés à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, vous découvrirez que les coûts liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (à l’exception des écoles privées) tandis que d’autres frais sont à la charge des parents. C’est pourquoi, nous ne parlons pas d’une école gratuite mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

L’objectif de ces pages est de clarifier quels sont les frais qui doivent être pris en charge par les écoles, et quels sont ceux qui peuvent être mis à charge des parents. Nous y évoquons également les informations à transmettre aux responsables légaux en termes de frais scolaires ainsi que les lieux de partenariat entre l’école et les familles.

De façon à répondre à toutes vos questions, vous pouvez également parcourir notre F.A.Q. ou découvrir la législation en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

Si certaines questions demeurent en suspens, n’hésitez pas à prendre contact avec le service du Ministère responsable de la gratuité d’accès à l’enseignement, dont vous trouverez toutes les coordonnées sous l’onglet « contact ».

> Les frais scolaires

> L'information aux parents

> Les espaces de dialogue et mécanismes de solidarité

> Les bonnes pratiques

> Règlementation et documentation

> Questions fréquemment posées (FAQ)

> Nous contacter

Dans la section "Textes fondateurs", vous pouvez également consulter les sous sections suivantes:
Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire L'obligation scolaire Neutralité