Enseignement.be - Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire

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Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire

 
 
Nouvelle législation concernant la gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire pour la rentrée scolaire 2019-2020

Les informations reprises dans cette page sont d'application à partir du 1er septembre 2019.

En parcourant les sujets consacrés à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, vous découvrirez que les coûts liés à la scolarité sont en partie pris en charge par les dotations et les subventions que les autorités publiques octroient aux écoles (à l’exception des écoles privées) tandis que d’autres frais sont à la charge des parents. C’est pourquoi, nous ne parlons pas d’une école gratuite mais de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.

L’objectif de ces pages est de clarifier quels sont les frais qui doivent être pris en charge par les écoles, et quels sont ceux qui peuvent être mis à charge des parents.
Nous y évoquons également les informations à transmettre aux responsables légaux en termes de frais scolaires ainsi que les lieux de partenariat entre l’école et les familles.

De façon à répondre à toutes vos questions, vous pouvez également parcourir notre F.A.Q. ou découvrir la législation en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.
Si certaines questions demeurent en suspens, n’hésitez pas à prendre contact avec le service du Ministère responsable de la gratuité d’accès à l’enseignement, dont vous trouverez toutes les coordonnées sous l’onglet « contact ».