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Circulaires

 

D200005301
émise le 30 mai 2000

Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d‚Incendie compétent. Établissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - Secrétariat général
Concerne
Documents à rentrer
non