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Circulaires

 

Circulaire 5282
émise le 9 juin 2015

Sécurité des hébergements (internats et assimilés) - application du Code wallon du Tourisme.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre de dépaysement et de plein air
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Documents à rentrer
non