Circulaires
Circulaire 6157émise le 27 avril 2017
Gestion des internats de la Communauté française relevant de l’Enseignement obligatoire ordinaire. Modalités de paiement et de remboursement des pensions (abroge et remplace la circulaire B/90/15 du 10/09/1990).
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |