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Circulaires

 

Circulaire 6352
émise le 13 septembre 2017

Demande d’un extrait du casier judiciaire lors d’une inscription dans l’Enseignement de promotion sociale.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents à rentrer
non