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Circulaires

 

Circulaire 6846
émise le 1 octobre 2018

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP + ESAHR)

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7311 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP + ESAHR)
Erratum04-10-2018 mise à jour des annexes 3 et 4
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Horaire réduit secondaire artistique
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non