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Circulaires

 

Circulaire 7056
émise le 21 mars 2019

« Aide à l’intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles. »

« Capital-périodes complémentaires » octroyé aux écoles d’enseignement spécialisé pratiquant l’intégration (Article 148 alinéa 6 du Décret du 3/3/2004) Périodes dérogatoires accordées dans le cadre « Grande distance » (article 133 § 3 et article 148 alinéa 8 du Décret du 3/3/2004)

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7060 - «Aide à l’intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles.»
abroge et remplace la Circulaire 6617 - Aide à l’intégration, dérogations au capital- périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles.
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non