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Circulaires

 

Circulaire 8040
émise le 29 mars 2021

Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale.

Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2022-2023 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la Circulaire 7523 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2020-2021 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non