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Circulaires

 

Circulaire 8675
émise le 14 juillet 2022

Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2021-2022

Cette circulaire explique la procédure à suivre pour obtenir l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe pour l’année scolaire 2021-2022, et informe des montants des frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe pour l’année scolaire 2022-2023.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe – année scolaire 2022-2023
abroge et remplace la Circulaire 8178 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2020-2021
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non