Circulaires
Circulaire 8774émise le 22 novembre 2022
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement libre subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8403 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l’enseignement libre subventionné de promotion sociale – Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC)
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
Documents à rentrer |