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Circulaires

 

Circulaire 9684
émise le 16 mars 2026

Introduction des demandes et procédure d'attribution des aides complémentaires (ACS, APE, PTP, PART-APE) dans l'enseignement secondaire pour les années scolaires 2026-2028

Cette circulaire donne les instruction pour l'introduction de demandes et l'attribution des postes ACS, APE, PTP et PART-APE au sein de l'enseignement obligatoire et pour adultes.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire urgente
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 9177 - Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes ACS-APE autres que PUERI – WBE 2024-2026
abroge et remplace la Circulaire 9180 - Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes ACS-APE autres que PUERI – LC 2024-2026
abroge et remplace la Circulaire 9186 - Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes de PTP-en Région de Bruxelles-Capitale – 2024-2026
abroge et remplace la Circulaire 9189 - Introduction des demandes et procédure d’attribution des postes PART-APE dans l’enseignement obligatoire en REGION WALLONNE-2024-2026
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Valérie Glatigny
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Enseignement pour Adultes en alternance
- Enseignement pour Adultes ordinaire secondaire
- Home permanent
- Internat secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non