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Circulaires

 

Circulaire 7226
émise le 8 juillet 2019

Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement

Circulaire qui reprend les dispositions règlementaires relatives à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement (application du décret du 7 février 2019).

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8160 - Circulaire relative à l’organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l’année scolaire 2021-2022
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
Documents à rentrer
non