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Circulaires

 

Circulaire 8682
émise le 10 août 2022

Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2022-2023

Information relative au calcul et à l’utilisation des moyens financiers pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention pour l’année scolaire 2022-2023

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - année scolaire 2023-2024
abroge et remplace la Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2021-2022
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non