Communiqué de presse du Cabinet de Madame la Ministre MM. Schyns

Synergies Enseignement-Formation en alternance -Emploi : La priorité du gouvernement quadripartite

7 juillet 2016

Les Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège de la Commission communautaire française  se sont réunis ce jeudi 7 juillet 2016, afin de renforcer le développement de synergies, de mieux articuler encore les dynamiques communes et de dessiner ensemble un paysage francophone de l’enseignement et de la formation professionnelle cohérent et efficace, tout en y intégrant les aspects relatifs à l’insertion dans l’emploi des jeunes et élèves formés.

Depuis la mise en place des majorités régionales, à Bruxelles et en Wallonie, n’ont eu de cesse de mutualiser leurs efforts pour mener des politiques transversales en matière d’orientation tout au long de la vie, d’enseignement et de formation professionnelle. L’objectif est de développer les synergies entre les acteurs francophones de l’enseignement, de la formation et de l’emploi. Ceci en vue d’améliorer les passerelles indispensables pour favoriser la mise à l’emploi, augmenter la qualité des formations dispensées et rencontrer les besoins des employeurs, tant à Bruxelles qu’en Wallonie.

Parmi les décisions prises aujourd’hui par le gouvernement quadripartite, relevons :

1. En ce qui concerne la formation en alternance :

Au-delà de la mise en place de l’Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA) fin 2015, le gouvernement quadripartite a décidé d’optimiser le contrat d’alternance unique sur la base des différents constats et propositions des opérateurs, des secrétariats sociaux et des partenaires sociaux.

Durant cette année 2015-2016, ce ne sont pas moins de 581 jeunes du SFPME bruxellois, 1.733 jeunes de l’IFAPME et 3.774 élèves de l’enseignement en alternance (CEFA), qui se forment grâce au même contrat d’alternance. Au total, 6.088 jeunes de 15 à 25 ans se forment actuellement en alternance grâce au contrat d’alternance, commun à tous les opérateurs, et supervisé par l’Office Francophone de Formation en Alternance.

Cette réforme, sans précédent en termes de rapprochement entre enseignement et formation, permet désormais de traiter de manière équivalente un élève et un jeune en formation en alternance, quel que soit le système d’enseignement ou de formation qu’il choisit. Elle permet en outre de mettre un terme aux concurrences inutiles entre opérateurs, qu’ils soient wallon, francophone ou bruxellois.

Par ailleurs, les incitants financiers à la formation en alternance seront réformés tant en  Région wallonne qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Cette réforme apporte plus de cohérence, plus de lisibilité et une plus grande simplification administrative.

Des coaches sectoriels seront engagés pour l’espace wallon. Ceux-ci seront chargés d’instruire les demandes d’agrément des entreprises et de remettre un avis dans ce cadre. Ils rencontreront également les entreprises partenaires de la formation en alternance ainsi que, le cas échéant, le tuteur, pour une mission de conseil. De plus, ils sensibiliseront les entreprises relevant des secteurs qu’ils couvrent, à la conclusion de nouveaux contrats d’alternance dans une dynamique de promotion du dispositif.

Enfin, une plateforme informatique unique de l’alternance sera mise en place, notamment pour mettre en relation les offres et les demandes de stage. Le volet « agrément  des entreprises » de la plateforme sera actif dès la rentrée de septembre (cet agrément permet de sécuriser et d’encadrer l’accueil des jeunes par les entreprises). Cette plateforme est soutenue tant par les acteurs de la formation que de l’enseignement, wallons et bruxellois, afin de présenter au public intéressé par la formule de l’alternance un point d’information et de recherche de place en entreprise unique et efficace.

2. En ce qui concerne la certification, le rôle régulateur de l’enseignement et le Cadre Francophone des Certifications:

L’objectif à atteindre est clair : mettre en place les modalités nécessaires pour que tous les jeunes, qu’ils soient issus de la formation professionnelle ou de l’enseignement, obtiennent, à compétences égales, une certification équivalente qui, au-delà de leur insertion sur le marché du travail, leur permettra de poursuivre, le cas échéant, un cursus scolaire, en ce compris dans l’enseignement supérieur.   

L’enseignement prend, au travers de cette mesure, son rôle de régulateur et de garant de qualité des certificats pour tous les jeunes en obligation scolaire, ouvrant son inspection et un jury externe aux jeunes issus de la formation. Cela constitue une chance unique de rapprochement entre les systèmes, avec une garantie de qualité et d’équité pour les jeunes. Concernant la certification,  un arrêté conjoint à la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et le COCOF, ainsi qu’un arrêté de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront approuvés, respectivement en 2^e et en 1^e lecture à l’issue du gouvernement quadripartite.

La certification comporte également un axe européen. Afin de faciliter la mobilité des étudiants et des travailleurs, chaque Etat-Membre a été chargé d’inscrire ses certifications dans un Cadre Européen de 8 niveaux. Un Accord de Coopération a donc été conclu le 26 février 2015 pour répondre à cette demande et l’instance de pilotage ainsi créée pourra être pleinement opérationnelle en automne 2016.

3. En ce qui concerne l’orientation tout au long de la vie :

Un dispositif unique d’orientation est mis en œuvre. Il s’appuie sur le réseau des 3 Cités des Métiers (Liège, Charleroi et Namur) interconnectées à la Cité des Métiers bruxelloise et construites autour des Carrefours Emploi Formation Orientation (CEFO) et des CPMS.

La volonté affichée des Gouvernements est de mutualiser les expertises respectives des différents opérateurs actifs dans l’orientation tout au long de la vie. Celle-ci répond à la nécessité d’offrir une meilleure orientation professionnelle à tous les publics concernés, du début de la scolarité obligatoire jusqu’à la fin de la vie active, en passant par les différentes phases des cursus scolaires, en ce compris d’enseignement supérieur et de formation, et par les évolutions, reconversions et réorientations de carrière professionnelle.

Un axe prioritaire est la promotion des métiers et la lutte contre les préjugés relatifs aux métiers techniques et manuels via des campagnes de sensibilisation, d’information. L’organisation, chaque année, des concours des métiers par WorldSkillsBelgium est associée à ce dispositif.

Il en va de même pour les Bassins Enseignement Formation Emploi (EFE), dont le rôle d’avis en matière d’enseignement, de formation et d’insertion socioprofessionnelle sera renforcé. Ces bassins, récemment mis en place, sont un lieu unique d’échange entre les acteurs de l’Enseignement, de la Formation et de l’Emploi. Ils offrent une réelle articulation entre les demandes des entreprises et employeurs, et les filières d’enseignement et de formation qui sont proposées à nos jeunes. Le premier rapport d’activité, présenté ce jour, promet une articulation cohérente du paysage interfrancophone en matière d’enseignement, d’alternance et d’emploi.

4. En ce qui concerne l’accès des titulaires de certifications de la formation professionnelle à la fonction publique :

Les déclarations de Politique régionale et communautaire confirment le rôle de la formation professionnelle comme levier essentiel pour augmenter le niveau de qualification des travailleurs, la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.

Or, aujourd’hui, un Organisme public, tel que l’IFAPME, le SFPME, le Forem, Bruxelles-Formation, peut former un apprenant, un stagiaire -  notamment sur la base des référentiels que l’enseignement utilise - et délivrer une certification à celui-ci, sans pouvoir, par la suite, l’engager, car les règles de la Fonction publique ne reconnaissent pas les titres délivrés par la formation professionnelle, comme donnant accès aux postes ouverts. Les différentes réglementations de la fonction publique en Wallonie et à Bruxelles seront donc modifiées en ce sens. 

Les besoins d’intégration des primo-arrivants, et plus généralement des migrants, sont également pris en compte au travers de dispositifs de scolarisation et de reconnaissance officielle de diplômes ainsi que de validation des compétences. L’accord de coopération relatif à la validation des compétences de 2003 sera également revu afin de simplifier le dispositif.

Enfin et par ailleurs, une plateforme d’e-learning répondant aux besoins des opérateurs publics de formation et des acteurs de l’enseignement, et de leurs publics cibles respectifs, sera mise en œuvre afin de développer et de mutualiser des ressources. Cette plateforme, qui s’inscrit dans les défis du XXIème siècle, pourra être articulée avec les résultats des travaux menés actuellement sur le sujet dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’Excellence.

5. Collaboration avec les secteurs professionnels

Il ne sert à rien de former ou d’instruire les jeunes pour qu’ensuite les savoirs qu’ils atteignent ne leur permettent pas de trouver un emploi. Or, les secteurs professionnels détiennent la connaissance et les moyens nécessaires pour se projeter dans l’avenir, et ont démontré une réelle volonté de collaborer avec le décideur public, dans l’optique d’optimiser l’emploi.

C’est pourquoi, il a été décidé que l’Enseignement, la Formation et l’Emploi soient des politiques systématiquement pensées en collaboration avec les secteurs professionnels, sur des thématiques bien précises, telles que la veille des métiers, l’élaboration des profils de métiers via le SFMQ (qui découlent sur des profils de formation, appliqués tant dans l’enseignement obligatoire que dans la formation professionnelle)…

Récemment, dans les Conventions enseignement, deux axes ont été mis en avant :

Une coordination étroite ayant pour but de faciliter l’ouverture de places de stage (et d’alternance) au sein des entreprises : en effet, qui peut le mieux parler à une entreprise que son secteur ? Convaincus de la plus-value d’avoir, sur le marché du travail, des jeunes issus d’un enseignement qualifiant en phase avec les entreprises, les secteurs s’engagent à sensibiliser les entreprises à l’importance d’ouverture de places de stage en leur sein ;

Une prospection qualitative sur les entreprises et écoles capables de mener, ensemble, des projets d’immersion (dont les premiers résultats montrent une insertion dans l’emploi et une diminution du décrochage tout à fait impressionnants) ;

La mise en place de Commissions des Contrats d’Apprentissage Industriels, contrats d’alternance gérés par les secteurs, et à présent menés en collaboration avec l’Office Francophone de Formation en Alternance, l’IFAPME et la Direction Générale de l’Enseignement.

Régionalisation et communautarisation du Contrat d’Apprentissage Industriel.

La Ministre wallonne de la Formation et de l’Emploi, ainsi que la Ministre de l’Education, ont mené des consultations avec les secteurs professionnels et les partenaires sociaux, afin de réfléchir à la nouvelle mouture du Contrat d’Apprentissage Industriel – CAI.

C’est pourquoi la Ministre de l’Education et la Ministre de l’Emploi et de la Formation ont présenté à leurs Gouvernements respectifs deux décrets permettant au CAI de continuer à fonctionner en région de langue française. L’expertise des secteurs dans la gestion de ces contrats est un atout, et il a été décidé que cette collaboration devait perdurer dans l’intérêt des jeunes. 

Ces CAI régionalisés et communautarisés pourront prendre effet à la rentrée.